Avec France relance, le Gouvernement s’engage pour accélérer la transformation de l’industrie française vers l’industrie du futur.
Le guichet d’aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur vise à soutenir les dépenses d’investissements des PME et ETI (robots, cobots, fabrication additive, réalité virtuelle ou augmentée, réseaux de capteurs, logiciels de conception, etc.) afin de renforcer la compétitivité de l’industrie française et sa capacité à créer de l’activité et des emplois sur le territoire.
Devant le succès de ce dispositif essentiel à la modernisation de l’industrie française, le Gouvernement a décidé de mobiliser des moyens supplémentaires en 2021 pour continuer à soutenir la dynamique d’investissement et donner aux entreprises qui souhaitent se développer les moyens de le faire.
Afin de mettre en relation les entreprises avec les fournisseurs de solutions industrie du futur, la plateforme www.solutionsindustriedufutur.org est désormais en ligne. Elle s'inscrit dans le cadre du projet de Comité Stratégique de filière « Solutions industrie du futur », labellisé par le Conseil National de l'Industrie le 9 avril 2021. Cette plateforme a vocation à créer un écosystème favorable à la transition des entreprises françaises vers l'industrie du futur.
L’ensemble des crédits mobilisés pour le Guichet 2021 est consommé, il n’est plus possible de déposer une nouvelle demande d’aide à compter du jeudi 13 mai 2021. Seul le dépôt de compléments à une demande d’aide 2021 déjà créée peut se faire sur le portail :
https://portail-aide-industrie-futur.asp-public.fr
Les demandes d’aide ont été instruites selon leur ordre d’arrivée sur le portail et les décisions d’attribution ou les courriers de rejet ont été envoyés ou vont l’être d’ici fin octobre.
L’ensemble des demandes de subvention déposées à l’ASP ont été instruites et les entreprises concernées ont reçu une décision d’attribution ou de rejet.
Les entreprises ayant reçu une décision d’attribution peuvent procéder au dépôt de leur demande de paiement à l’issue de la réalisation effective de l’opération prévue. Pour rappel, le formulaire de demande de paiement doit être transmis dans un délai maximum de 2 mois après la date de fin d’exécution de l’opération
Le formulaire de demande de paiement et sa notice sont disponibles sur cette page dans la rubrique documents. Le formulaire et toutes les pièces justificatives nécessaires doivent être déposés sur le portail :
https://portail-aide-industrie-futur.asp-public.fr
Les demandes de paiement reçues à partir de septembre 2021 font l’objet d’un traitement par l’ASP dans un délai moyen de 5 semaines, ce délai pouvant varier en fonction des échanges complémentaires entre les entreprises et les équipes d'instructeurs ASP. Concernant les demandes de paiement reçues avant septembre 2021, leur traitement devrait avoir lieu d’ici mi-octobre.
Un dossier complet comporte les pièces suivantes :
De plus, toutes les pièces ci-dessous doivent être conformes. A ce jour, voici les cas de non-conformité le plus souvent constatés par l’ASP :