Les agriculteurs peuvent consulter le détail des paiements des aides de la politique agricole commune (PAC) en téléchargeant leur relevé de situation sur telepac. Ce document permet de comprendre l'origine des montants perçus, retenus ou non versés. ...
Le mardi 2 octobre 2018, l'Agence de services et de paiement ouvre au public un nouveau téléservice zéro papier pour demander la prime à la conversion automobile. ...
Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle politique agricole commune - PAC 2020 - l'Agence de services et de paiement lance un marché pour une prestation de pilotage et de coordination générale de la maîtrise du système Isis. ...
Depuis le 23 juillet 2018, les employeurs des Antilles et de la Guyane doivent composer le 08 20 90 12 80 (0,15 cts/min), pour toute question sur l’extranet SYLAé et différentes aides à l’emploi. ...
Depuis le 11 juillet 2018, les employeurs de Mayotte et de La Réunion doivent composer le 0 820 90 99 80 (0,15 cts/min), pour toute question sur l’extranet SYLAé et différentes aides à l’emploi. ...
Depuis le 6 juillet 2018, l’aide à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans les salles de petite jauge est entrée en vigueur. ...
Le ministère du travail a confié à l'ASP l'instruction et le paiement de trois demandes de remboursement. ...
Depuis le 1er janvier 2018, la prime à la conversion des véhicules est accessible à tous ! ...
Bonus écologique et prime à la conversion : l'espace des professionnels pour les véhicules immatriculés Cet espace destiné aux professionnels met à disposition :la présentation des dispositifs bonus écologique et prime à la conversi ...
