Compétitivité
Compensation carbone - Compensation des coûts indirects
La compensation des coûts indirects ou « compensation carbone » permet de rembourser une partie du coût du système européen de quotas carbone incorporé dans le prix de l’électricité. Elle contribue ainsi à lutter contre les risques de fuites de carbone.
06.01.2023 • Aides
Dispositif de soutien pour les reconditionneurs d'appareils numériques
L’analyse des impacts environnementaux du numérique démontre que la phase de fabrication des terminaux concentre la majeure partie de l’empreinte environnementale, confirmant ainsi l’intérêt d’allonger la durée d’usage des équipements numériques à travers le reconditionnement. Ainsi, un dispositif de soutien pour aider la filière du reconditionnement d'appareils numérique est mis en place par le Gouvernement, afin de permettre à la France de disposer d’un tissu dynamique pérenne du reconditionnement des terminaux numériques.
17.03.2022 • Aides
Chèque France Num
Dans le cadre de France Relance, une « aide numérique » de 500 € était proposée par l’État pour couvrir tout ou partie des dépenses pour la numérisation supportées par certaines entreprises de moins de onze salariés.
23.12.2021 • Aides
Aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur
Avec France relance, le Gouvernement s’engage pour accélérer la transformation de l’industrie française vers l’industrie du futur.
30.09.2021 • Aides
Aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle
Le volet transition écologique du Plan de relance annoncé par le gouvernement en septembre 2020 comporte un volet « décarbonation de l’industrie » doté d’une enveloppe totale de 1,2 Md€ d’ici 2022, dont 200 M€ dès 2020.
19.07.2021 • Aides
