Médiation
La médiation est un mode alternatif de résolution des différends, qui s’appuie sur la liberté des personnes en présence de faire médiation.
Le médiateur de l'ASP intervient uniquement en second recours, lorsque les voies ordinaires de règlement des différends ont été explorées ou en l'absence de réponse de l'administration.
Attention, le médiateur ne peut pas :
- vous renseigner sur les aides gérées par l'ASP. Pour cela, rendez-vous dans les pages "Aides" du site ;
- intervenir dans la gestion de votre dossier, les services de l'ASP ayant toute compétence dans ce domaine ;
- apporter de dérogations aux réglementations en vigueur sur les dispositifs.
En cas de difficulté liée à votre demande d'aide, à la gestion de votre dossier ou à l'utilisation des téléservices, contactez les assistances dédiées. Les modalités de contact figurent dans les pages "Aides" du site.
Par la confidentialité qui l’entoure, l’écoute et le respect, la neutralité et l’impartialité du médiateur, elle vise à restaurer la communication entre les parties.
En situation de différend ou d’incompréhension, la médiation ouvre une voie qui permet de renouer le dialogue, avec l’aide d’un tiers, le médiateur.
Elle vise à la résolution amiable du différend, dans le cadre d’un processus volontaire et confidentiel dont le médiateur est le garant.
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Le médiateur a pour mission essentielle de favoriser la relation entre des parties qui s’opposent au travers d’un différend. Il les accompagne dans leur projet, au travers d’un processus dont il garantit le déroulement apaisé et confidentiel.
Pour faciliter leur dialogue, il s’appuie sur sa formation et son expérience, sur l’écoute, la reformulation et une attitude empathique à leur égard.
Tenu à une obligation de moyens et au respect de l’ordre public, il s’interdit d’influer sur le différend qui les oppose, en restant neutre et impartial.
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La médiation externe, ou médiation institutionnelle, a pour but de mettre en relation des usagers et les services de l’ASP. Elle s’inscrit dans le cadre de la réglementation applicable à la mesure qui fait l’objet de la demande de l’usager.
Le médiateur peut orienter la demande vers une médiation, gratuite, s’il l’estime recevable, ou vers une autre solution plus appropriée.
L’usager reçoit un accusé de réception, qui fixe le début du processus de médiation, et lui rappelle les modalités d’intervention du médiateur et ses principes éthiques.
La médiation externe est avant tout écrite, mais, dans certains cas, elle peut aussi faire appel aux échanges téléphoniques ou à la visioconférence.
Neutre et impartial, le médiateur n’intervient pas dans le différend, qui reste l’affaire des parties, ni dans les modalités d’un éventuel accord entre elles.
Indépendant de toute influence extérieure, il est le garant du déroulement apaisé et confidentiel du processus de médiation et des échanges.
La confidentialité est essentielle à la mise en confiance et à la libre expression des parties. Elle s’impose à elles comme au médiateur, y compris après la fin du processus de médiation.
Les parties et le médiateur sont libres de mettre un terme à la médiation, à tout moment, et sans apporter de justification à leur décision. Les échanges passés restent soumis à la confidentialité.
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Les usagers qui souhaitent saisir la médiation peuvent télécharger le formulaire de demande.
Il est à renvoyer, complété et signé, accompagné de tout document permettant d’éclairer le différend, au format pdf, à : mediation@asp-public.fr
Les personnes qui ne disposent pas d’une adresse électronique ont la possibilité d’envoyer leur demande par courrier postal à cette adresse :
Le Médiateur de l’ASP
12, rue Henri Rol-Tanguy
TSA 10001
93555 Montreuil CedexLes demandes transmises par mél sont traitées prioritairement et par ordre d’arrivée. Celles formulées par courrier postal sont traitées au fil de l’eau.
Le médiateur rédige une synthèse de la demande de médiation, qui sert à reformuler la demande de l’usager, dans le respect des principes de neutralité et d’impartialité. Elle est transmise aux services de l’ASP, en charge de l’expertiser.En suivant ces mêmes principes, la réponse des services est communiquée à l’usager, pour l’essentiel, par mél ou par courrier. Le médiateur clôture ensuite la demande de médiation.
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Entré en fonctions le 1er juin 2021, il est rattaché hiérarchiquement au PDG de l’ASP, comme garantie de son indépendance.
Attaché principal d’administration, son parcours professionnel lui confère une expérience dans tous les domaines d’intervention de l’ASP, au siège comme en Direction régionale.Il intervient :
- en médiation externe, à la demande des usagers
- en médiation interne, auprès des agents de l’ASP.
Il est titulaire du Diplôme universitaire de médiateur de l’Institut de formation à la médiation et à la négociation (IFOMENE), Institut catholique de Paris.
Son parcours professionnel
- Chef du contrôle de gestion et du pilotage des processus de l’ASP - 2008-2014
- Directeur adjoint et Chef de service FPEE de la DR de La Réunion - 2014-2018
- Directeur régional délégué agriculture et contrôles de la Direction régionale Grand Est - 2018-2021.
Ethique et Médiation
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Documents utiles
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Rapport 2023 du médiateur de l'ASP
PDF – 0.77 Mo -
Rapport 2021-2022 du médiateur de l'ASP
PDF – 6.84 Mo -
Affiche présentant le service de "Médiation"
PDF – 0.07 Mo -
Formulaire de saisine en ligne
PDF – 1.14 Mo