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Médiation

La Médiation ouvre, en cas de conflit ou d’incompréhension, une voie qui permet de renouer le dialogue entre les parties et de trouver une solution acceptable pour chacune d’elles.

La Médiation de l’ASP participe activement à l’amélioration des relations avec ses usagers.  Le médiateur de l’Agence intervient dans le cadre des litiges qui peuvent opposer les demandeurs d’aide à l’établissement, dès lors qu’une procédure judiciaire n’est pas déjà engagée. 

Le Médiateur de l’ASP

Photo Francis Lambert - médiateur
Francis Lambert - médiateur

Francis Lambert a été nommé médiateur de l’ASP par décision du Président-directeur général de l’Agence de Services et de paiement (ASP).

Au sein de la Direction générale, il est rattaché hiérarchiquement au PDG, comme garantie de son indépendance dans l’exercice de ses fonctions.

Son parcours professionnel lui confère une expérience dans tous les domaines d’intervention de l’ASP, et en particulier ceux au sein desquels la relation à l’usager est engagée : mesures de formation professionnelle, de soutien à l’emploi et environnementales (FPEE), mesures agricoles, contrôles sur place agricoles.

En savoir plus sur son parcours professionnel

  • Le médiateur intervient auprès des usagers dans le cadre des litiges qui peuvent les opposer à l'ASP, dès lors qu’une procédure judiciaire n’est pas déjà engagée. A ce titre, il contribue à l’amélioration des relations avec les usagers de l’ASP.

    Il peut influer sur la qualité du service rendu au public au travers des recommandations qu’il formule auprès des directions métier de l’ASP.

    Il s’attache au respect des personnes et à leur écoute attentive, afin que les parties puissent dépasser leur différend pour aboutir à une solution acceptable par elles. Il est indépendant vis-à-vis de toute influence extérieure et tenu à la stricte confidentialité des entretiens.

    Il est le correspondant du Défenseur des Droits.
     

  • L’intervention du médiateur se fait en deuxième recours, lorsque les voies ordinaires de règlement des différends ont été explorées et n’ont pas donné d’issue favorable.

    Il peut être saisi directement par les bénéficiaires d’aides versées par l’ASP, dans le cadre de la procédure de saisine externe.

    Le recours au médiateur est gratuit. Un accusé de réception est transmis après réception de la saisine.

  • Pour toute demande de renseignement, vous pouvez adresser un mél à l’adresse suivante : mediation@asp-public.fr

    Pour déposer une demande de médiation, vous devez utiliser le formulaire de demande de médiation.
    Ce formulaire doit être renseigné, signé puis scanné et renvoyé par mél à l’adresse suivante, avec les documents à joindre indiqués dans le formulaire : mediation@asp-public.fr

    Si vous ne disposez pas d’adresse électronique, vous avez la possibilité d’adresser votre demande de renseignement ou votre demande de médiation par courrier postal à l’adresse suivante, en joignant le formulaire de demande de médiation signé :

    Le Médiateur de l’ASP
    12, rue Henri Rol-Tanguy
    TSA 10001
    93555 Montreuil Cedex

    Les demandes de renseignement et de médiation transmises par mél sont traitées prioritairement, et par ordre d’arrivée.
    Les demandes formulées par courrier postal sont en revanche traitées au fil de l’eau.

Ethique et Médiation

Le Médiateur s’appuie sur la déontologie et les valeurs exposées dans la Charte des Médiateurs de Services au Public et qui constituent le cadre de référence de son action.
Pour davantage de précisions : https://clubdesmediateurs.fr/qui-sommes-nous/la-charte/