Nos missions d’organisme payeur public se déclinent autour de 4 piliers : conseiller, instruire, payer et contrôler.
Nous œuvrons en faveur de plusieurs millions de bénéficiaires dans la France entière pour soutenir l’économie, la compétitivité, le développement durable…mais aussi pour accompagner les plus fragiles.
Pour cela, nous accompagnons plus d’une centaine de décideurs publics, dans la mise en place de leurs politiques : ministères, établissements publics, Régions et Départements.
Les missions de l’Agence de services et de paiement :
Pour simplifier les démarches des demandeurs d’aide et gagner en efficience, nous accompagnons les pouvoirs publics dès l’élaboration de leurs politiques, afin que les choix de mise en œuvre de leurs aides tiennent compte de :
Nous leur proposons des outils et services qui tiennent compte des enjeux de transformation de la sphère publique, dont l’amélioration du service rendu aux usagers.
Nos agents vérifient l’éligibilité des demandes.
Pour cela, ils s’appuient sur les critères réglementaires définis par les décideurs publics.
Dans certains cas, cette phase dite « d’instruction » est prise en charge par d’autres opérateurs publics.
Quelques exemples de dispositifs pour lesquels, l’Agence n’est pas en charge de cette mission :
Avec plus de 35 milliards d’euros versés en 2022, l’ASP est l’un des premiers opérateurs de l’Etat en matière de crédits versés et le premier payeur européen d’aides agricoles.
Pour contrôler l’attribution des aides, l’ASP :
La nouvelle Politique agricole commune (PAC) est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. En tant que premier organisme de paiement européen d’aides agricoles, l’ASP tient un rôle majeur dans sa mise en œuvre en France.
Quel est son champ d’intervention, quelles sont les nouveautés relatives à la télédéclaration, au déploiement du 3STR… ? Réponses.
Pour cela, nous nous appuyons sur les fonctions suivantes :