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Missions

Nos missions d’organisme payeur public se déclinent autour de 4 piliers : conseiller, instruire, payer et contrôler.

Nos principales missions

Nous œuvrons en faveur de plusieurs millions de bénéficiaires dans la France entière pour soutenir l’économie, la compétitivité, le développement durable…mais aussi pour accompagner les plus fragiles.

Pour cela, nous accompagnons plus d’une centaine de décideurs publics, dans la mise en place de leurs politiques : ministères, établissements publics, Régions et Départements.

Les missions de l’Agence de services et de paiement :

  • Pour simplifier les démarches des demandeurs d’aide et gagner en efficience, nous accompagnons les pouvoirs publics dès l’élaboration de leurs politiques, afin que les choix de mise en œuvre de leurs aides tiennent compte de :

    • nos impératifs techniques et opérationnels ; 
    • notre retour d’expérience dans la mise en place de politiques publiques. 

    Nous leur proposons des outils et services qui tiennent compte des enjeux de transformation de la sphère publique, dont l’amélioration du service rendu aux usagers.

  • Nos agents vérifient l’éligibilité des demandes.

    Pour cela, ils s’appuient sur les critères réglementaires définis par les décideurs publics.

    Dans certains cas, cette phase dite « d’instruction » est prise en charge par d’autres opérateurs publics.

    Quelques exemples de dispositifs pour lesquels, l’Agence n’est pas en charge de cette mission :

    • la Politique agricole commune :
      L'instruction des demandes est réalisée par :
      • les services déconcentrés du Ministère de l’Agriculture et de l'Alimentation : les Directions départementales des territoires.
    • l’Activité partielle : 
      L'instruction des demandes est réalisée par :
      • les services déconcentrés du Ministère du Travail, de l'emploi et de l'Insertion : les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités.
    • les aides à l’alternance :
      L'instruction des demandes est réalisée par le Ministère du Travail, de l'emploi et de l'Insertion.
  • Avec plus  de 40 milliards d’euros versés en 2020, l’ASP est l’un des premiers opérateurs de l’Etat en matière de crédits versés et le premier payeur européen d’aides agricoles.

  • Pour contrôler l’attribution des aides, l’ASP :

    • s’appuie sur des outils d’assistance à l’analyse des dossiers, 
    • recourt au traitement informatisé de l’imagerie satellitaire pour faciliter, fiabiliser et sécuriser la gestion des aides de la politique agricole commune.
       

Focus : PAC 2023 - Système de suivi des surfaces en temps réel

Dans le cadre de la future programmation de la Politique agricole commune, la PAC, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, la Commission européenne a introduit un nouveau composant intitulé « Système de suivi des surfaces agricoles en temps réel ». Ce dernier introduit une nouvelle approche pour le contrôle du contenu des déclarations.

 → En savoir plus sur le Système de suivi des surfaces

Notre engagement

En tant qu’organisme de paiement, nous garantissons la neutralité et la régularité dans l’utilisation des fonds publics

Pour cela, nous nous appuyons sur les fonctions suivantes :

  • un agent comptable public garant d’une gestion sécurisée, régulière et auditable des fonds publics confiés à l’Agence,
  • une inspection générale, conforme aux critères d’agrément des organismes payeurs, qui évalue l’organisation de l’Agence,
  • une lutte anti-fraude sur l’ensemble de ses interventions,
  • un service d’audit interne certifié aux normes internationales.