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Domaines d'intervention

Nous intervenons dans de nombreux domaines liés aux enjeux économiques, sociétaux et environnementaux.

Au niveau européen

Agriculture

Dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC) portée par le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, nous sommes en charge du paiement :

  • des aides directes à l’agriculture du premier pilier de la PAC ;
  • des aides du développement rural du second pilier de la PAC.

Notre mission d’organisme payeur est décrite en détail par la réglementation européenne. Elle nécessite un agrément spécifique dont les conditions sont régulièrement contrôlées par les autorités nationales et communautaires.

Retrouver comment l'ASP est organisée pour remplir ses missions d'organisme payeur

Au niveau national

Emploi

Dans le cadre des politiques publiques portées par le Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, nous sommes en charge du paiement de :

  • l’aide pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales ;
  • l’aide à l'embauche des jeunes ;
  • l’aide aux contrats en alternance ;
  • ...

Environnement

Dans le cadre des politiques publiques portées par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, nous sommes en charge du paiement :

  • du bonus écologique, de la prime à la conversion ; 
  • du chèque énergie ;
  • de l’aide de l’Etat pour l’installation de bornes de recharges pour véhicules électriques sur le réseau routier national ;
  • ...
     

Economie

Dans le cadre des politiques publiques portées par le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, nous sommes en charge du paiement de :

  • l’aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur ;
  • l’aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle ;
  • ...

Social - Insertion

Nous sommes en charge du paiement : 

  • de la tarification sociale des cantines scolaires, aide portée par le Ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées ;
  • de I’insertion par l'activité économique (IAE) et de l’aide aux mineurs non accompagnés (MNA), deux dispositifs portés par le Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion ;
  • du service civique porté par l’Agence du Service civique ;
  • de l’aide aux demandeurs d’asile portée par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration ;

Culture 

Dans le cadre des politiques publiques portées par le Ministère de la Culture, nous sommes en charge du paiement :

  • de l’aide exceptionnelle pour les livraisons de livres neufs et de supports phonographiques ;
  • des aides du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle.

Au niveau des territoires

Dans le cadre des politiques publiques portées par les collectivités territoriales, nous sommes en charge du paiement:

  • de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle ; 
  • des bourses sanitaires et sociales ;

Réseau rural Français : nous accompagnons les acteurs dans la mise en œuvre des différents volets d’actions de ce réseau initié dans le cadre de la politique européenne de développement des territoires ruraux.

Le plan France Relance

Pour faire face à l’épidémie du Covid-19, le Gouvernement a mis en place dès le début de la crise des mesures inédites de soutien aux entreprises et aux salariés.

Pour répondre à l’urgence sociétale forte, nous nous sommes mobilisés pour satisfaire vos besoins dans des délais souvent extrêmement réduits.

Liste des principaux dispositifs déployés:

  • embauche des jeunes (AEJ) ;
  • recrutement d’apprentis par les collectivités territoriales ;
  • embauche des travailleurs handicapés ;
  • soutien aux cantines scolaires ;
  • aide aux libraires-disquaires ;
  • prise en charge des frais d’expédition de livres pour les libraires ;
  • digitalisation des petits commerces : le chèque France NUM ;
  • investissements de transformation vers l’industrie du futur ;
  • financement de projets de décarbonation des outils de production industrielle…

France Relance

Financé par l'Union européenne