L’Agence de Services et de Paiement s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.asp-public.fr
Le site www.asp-public.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
L’audit de conformité réalisé par Net.Com révèle que :
Vous pouvez consulter le rapport d’audit détaillé au format PDF.
On compte 65 critères applicables sur 106 parmi lesquels :
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
Cette déclaration a été établie le 09/12/2021.
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter via l'adresse accessibilite-internet@asp-public.fr, pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07