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Accessibilité

L’Agence de Services et de Paiement s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Le Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2021-2023 ainsi que le Plan d’actions 2021-2022 sont en cours de rédaction et seront publiés prochainement. 

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.asp-public.fr
 

État de conformité

Le site www.asp-public.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Net.Com révèle que :

  • 97% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 98,5%.


Vous pouvez consulter le rapport d’audit détaillé au format PDF.

On compte 65 critères applicables sur 106 parmi lesquels :

  • 63 critères conformes
  • 2 critères non conformes

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non-conformité

  • Multimédia : 
    • Certaines vidéos ne possèdent pas d’audio-description synchronisée
    • La consultation des vidéos n’est pas contrôlable par clavier ou dispositif de pointage

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 09/12/2021.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • Système de Design de l’État DFSR
  • Drupal 9

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants

  • Chrome 96.0
  • Firefox 95.0

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation

  • Totalité des tests effectués manuellement assistés si nécessaire de BrowserStack

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter via l'adresse accessibilite-internet@asp-public.fr, pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07