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L'Editeur

Conformément aux dispositions des articles 6-III-1 et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’éditeur de ce site est :

L’Agence de services et de paiement, établissement public à caractère administratif, situé :

2, rue du Maupas
87040 Limoges Cedex
Tél : 05 55 12 00 00
 

Responsabilité éditoriale

Le directeur de la publication est Stéphane Le Moing en qualité de président directeur général.
 

Traitement des données à caractère personnel

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, les traitements automatisés de données à caractère personnel réalisés à partir du site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’éditeur du site, en tant que responsable du traitement à des fins de :

  • collecte de CV et de lettres de motivation pour le recrutement,
  • collecte de demandes d’informations générales et d’informations sur les prestations de l’Agence de services et de paiement,
  • collecte d’informations pour la gestion d’abonnement à des supports de communication électroniques,
  • constitution d’annuaire pour la gestion des profils d’accès aux espaces privés,
  • collecte de données pour l’envoi de synthèse d’études par courrier ou par email,
  • collecte des données de connexion à des fins statistiques.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes.
Ce droit s’exerce par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :

Agence de services et de paiement
Délégué à la protection des données
2, rue du Maupas - 87040 Limoges Cedex 1
protectiondesdonnees@asp-public.fr

 

Gestion des cookies

Le site de l'Agence de Service et de Paiement utilise l’outil statistique open-source Piwik, lequel enregistre le taux de fréquentation des pages du site grâce aux données de connexion internet. Aucune donnée de type personnel ne sera donc enregistrée dans le cadre de la politique de données statistiques.

 

Prestataire d'hébergement

L’entreprise OXYD, assure l’hébergement et l’infogérance du site www.asp-public.fr.

Pour plus d'informations :

www.oxyd.fr
OXYD S.A.R.L
51 rue Le Peletier
75009 Paris