Le volet transition écologique du Plan de relance annoncé par le gouvernement en septembre 2020 comporte un volet « décarbonation de l’industrie » doté d’une enveloppe totale de 1,2 Md€ d’ici 2022, dont 200 M€ dès 2020.
Cette aide s’adresse aux entreprises industrielles de toutes tailles qui souhaitent s’équiper pour réduire leurs émissions de CO2 ou améliorer leur efficacité énergétique.
Plusieurs dispositifs sont ouverts aux entreprises de toutes tailles dès 2020 pour soutenir l’utilisation de procédés industriels plus sobres en énergie et moins émetteurs de gaz à effet de serre.
La notice d’information téléchargeable rappelle les modalités de fonctionnement du guichet de subvention (entreprises éligibles, assiettes et biens éligibles, modalités de candidature et de calcul de l’aide, les modalités de candidature, les étapes de l’instruction d’une demande, calendrier…) et apporte des conseils pour remplir le formulaire de demande.
L’aide s’adresse aux entreprises industrielles qui réalisent un investissement dans un bien, inscrit à l'actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l'une des 3 grandes familles et 21 catégories suivantes :
L’annexe de l’arrêté du 28 mai 2021 détaille ces 21 catégories de matériels éligibles.
S’agissant d’une entreprise ayant une pluralité d’activités, elle ne peut bénéficier de l’aide que si le bien éligible est affecté à une activité industrielle. Une entreprise ayant exclusivement une activité commerciale, agricole, artisanale ou libérale ne peut pas bénéficier de l’aide.
L’assiette de dépenses éligibles comporte le prix du (des) bien(s) HT, et peut inclure les frais de conseil de type frais de programmation, de mise en service, d’acquisition de compétences sur le fonctionnement du bien (machine/logiciel). En revanche, les frais de type transport, de maintenance ou d’études préalables ne sont pas éligibles.
Il n’y a pas de montant minimal de dépenses éligibles.
Le montant de la subvention est déterminé en appliquant le taux de subvention au montant total de l’assiette éligible composé des prix des biens HT.
Les taux de subvention sont dépendants de la catégorie de matériel et de la taille de l’entreprise industrielle à laquelle le matériel est destiné.
Pour les biens éligibles relevant des catégories 1 à 15, le taux de subvention est :
Pour les biens éligibles relevant des catégories 16 à 21, le taux de subvention est :
Attention : Pour que la demande d’aide soit éligible, aucun commencement d’exécution d’acquisition du bien (devis ou contrat signé, commande, etc.) ne doit avoir été réalisé avant la date de réception de la demande de subvention par l’ASP.
Pour une entreprise qui souhaite bénéficier de l’aide à l’investissement, le processus de demande se déroule en deux étapes :
Une fois daté et signé, le formulaire et les pièces justificatives demandées sont impérativement adressés scannées pièce par pièce par mail/courriel à l’ASP à l’adresse suivante :
industrieEE-decarbonation@asp-public.fr
Sur la base d’un dossier complet, l’ASP instruit la demande et, si elle est éligible, verse l’aide à l’entreprise.
Un dossier de demande de subvention fait l’objet d’un paiement unique.
21.09.2023 • Actualité