Economie
Conseils pratiques pour s'inscrire à l'aide aux entreprises de transport
Les entreprises de transport peuvent s’inscrire sur la plateforme de téléservice depuis le 6 avril 2022 en vue du versement de l’aide forfaitaire au véhicule. Les modalités d'inscription sont disponibles à partir du 8 avril 2022.
28.04.2022 • Actualités
Extension du bouclier tarifaire sur le gaz en faveur de l’habitat collectif résidentiel
En raison du contexte international, les prix du gaz connaissent une très forte hausse qui impacte directement les français et les acteurs économiques. Fin 2021, le bouclier tarifaire a gelé les tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour aider les consommateurs résidentiels individuels. Début 2022, ce dispositif est étendu aux habitants des logements chauffés par un chauffage collectif au gaz ou par un réseau de chaleur urbain utilisant du gaz naturel.
25.04.2022 • Aides
Plan de résilience – Bouclier tarifaire sur le gaz : ouverture du portail de dépôt à compter du 25 avril 2022
Les fournisseurs de gaz naturel, les exploitants d’une chaufferie au gaz naturel et les gestionnaires d’un réseau de chaleur urbain peuvent déposer leurs demandes en ligne sur le portail ouvert à compter du 25 avril 2022.
25.04.2022 • Actualités
Aide aux transporteurs publics routiers
Un plan de résilience économique et sociale est mis en place par le Gouvernement pour répondre aux effets induits par la hausse brutale du prix des produits pétroliers résultant du contexte international. Dans les mesures prévues par ce plan, à titre exceptionnel, une aide forfaitaire au véhicule est mise en place en faveur des entreprises de transport public routier et de négoce d’animaux vivants.
08.04.2022 • Aides
Plan de résilience pour les transporteurs publics routiers : ouverture du téléservice le 6 avril 2022
Les entreprises de transport peuvent s’inscrire sur la plateforme de téléservice à partir du 6 avril 2022 en vue du versement de l’aide forfaitaire au véhicule. Un dispositif d’assistance téléphonique est également mis en place à cette occasion
06.04.2022 • Actualités
Plan de résilience pour les transporteurs publics routiers : le calendrier du versement de l'aide exceptionnelle au véhicule
Le plan de résilience économique et social est mis en place par le Gouvernement pour répondre aux effets induits par la hausse brutale du prix des produits pétroliers résultant du contexte international. Dans les mesures prévues par ce plan, à titre exceptionnel, une aide forfaitaire au véhicule est mise en place en faveur des entreprises de transport public routier.
31.03.2022 • Actualités
Aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants
Au regard d’une très forte hausse des prix des énergies, le Gouvernement a élaboré un plan de résilience économique et sociale pour apporter des réponses ciblées aux acteurs économiques les plus touchés afin de protéger, à court terme, l’activité des entreprises comme le pouvoir d’achat des ménages. Parmi les mesures qui soutiennent les objectifs de ce plan, le Gouvernement s'est engagé à baisser les prix des carburants à compter du 1er avril 2022 et ce pour quatre mois.
22.03.2022 • Aides
Dispositif de soutien pour les reconditionneurs d'appareils numériques : ouverture du téléservice
Les demandes d’aide au titre du dispositif de soutien en faveur de la filière française de reconditionnement mis en œuvre par le Gouvernement peuvent être déposées sur la plateforme de téléservice ouverte depuis le 16 mars 2022. Le versement de l’aide exceptionnelle est confié à l’Agence de services et de paiement (ASP) par le Ministère de l’économie, des finances et de la relance.
17.03.2022 • Actualités
Dispositif de soutien pour les reconditionneurs d'appareils numériques
L’analyse des impacts environnementaux du numérique démontre que la phase de fabrication des terminaux concentre la majeure partie de l’empreinte environnementale, confirmant ainsi l’intérêt d’allonger la durée d’usage des équipements numériques à travers le reconditionnement. Ainsi, un dispositif de soutien pour aider la filière du reconditionnement d'appareils numérique est mis en place par le Gouvernement, afin de permettre à la France de disposer d’un tissu dynamique pérenne du reconditionnement des terminaux numériques.
17.03.2022 • Aides
