Economie
Compensation carbone - Compensation des coûts indirects
La compensation des coûts indirects ou « compensation carbone » permet de rembourser une partie du coût du système européen de quotas carbone incorporé dans le prix de l’électricité. Elle contribue ainsi à lutter contre les risques de fuites de carbone.
06.01.2023 • Aides
Plan de résilience pour les transporteurs publics routiers : ouverture du téléservice pour le dépôt des recours à partir du 1er juin 2022
Un nouveau téléservice permet aux entreprises de déposer un recours à compter du 1er juin 2022. Le téléservice permettant aux entreprises de s’inscrire pour pouvoir bénéficier de l’aide est fermé depuis le 31 mai 2022.
09.06.2022 • Actualités
Plan de résilience économique et sociale : l’ASP s’engage
Afin de pallier les conséquences de la guerre en Ukraine sur les entreprises et citoyens français, le Gouvernement fait une fois de plus confiance à l’Agence.
22.05.2022 • Actualités
Conseils pratiques pour s'inscrire à l'aide aux entreprises de transport
Les entreprises de transport peuvent s’inscrire sur la plateforme de téléservice depuis le 6 avril 2022 en vue du versement de l’aide forfaitaire au véhicule. Les modalités d'inscription sont disponibles à partir du 8 avril 2022.
28.04.2022 • Actualités
Extension du bouclier tarifaire sur le gaz en faveur de l’habitat collectif résidentiel
En raison du contexte international, les prix du gaz connaissent une très forte hausse qui impacte directement les français et les acteurs économiques. Fin 2021, le bouclier tarifaire a gelé les tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour aider les consommateurs résidentiels individuels. Début 2022, ce dispositif est étendu aux habitants des logements chauffés par un chauffage collectif au gaz ou par un réseau de chaleur urbain utilisant du gaz naturel.
25.04.2022 • Aides
Plan de résilience – Bouclier tarifaire sur le gaz : ouverture du portail de dépôt à compter du 25 avril 2022
Les fournisseurs de gaz naturel, les exploitants d’une chaufferie au gaz naturel et les gestionnaires d’un réseau de chaleur urbain peuvent déposer leurs demandes en ligne sur le portail ouvert à compter du 25 avril 2022.
25.04.2022 • Actualités
Aide aux transporteurs publics routiers
Un plan de résilience économique et sociale est mis en place par le Gouvernement pour répondre aux effets induits par la hausse brutale du prix des produits pétroliers résultant du contexte international. Dans les mesures prévues par ce plan, à titre exceptionnel, une aide forfaitaire au véhicule est mise en place en faveur des entreprises de transport public routier et de négoce d’animaux vivants.
08.04.2022 • Aides
Plan de résilience pour les transporteurs publics routiers : ouverture du téléservice le 6 avril 2022
Les entreprises de transport peuvent s’inscrire sur la plateforme de téléservice à partir du 6 avril 2022 en vue du versement de l’aide forfaitaire au véhicule. Un dispositif d’assistance téléphonique est également mis en place à cette occasion
06.04.2022 • Actualités
Plan de résilience pour les transporteurs publics routiers : le calendrier du versement de l'aide exceptionnelle au véhicule
Le plan de résilience économique et social est mis en place par le Gouvernement pour répondre aux effets induits par la hausse brutale du prix des produits pétroliers résultant du contexte international. Dans les mesures prévues par ce plan, à titre exceptionnel, une aide forfaitaire au véhicule est mise en place en faveur des entreprises de transport public routier.
31.03.2022 • Actualités
