Vous êtes salarié d’une très petite entreprise ou employé à domicile ? Votez jusqu'au 9 décembre pour désigner le syndicat qui vous représentera.
29/11/2024 • Actualités
Vous êtes salarié d’une très petite entreprise ou employé à domicile ? Vérifiez vos informations personnelles pour désigner le syndicat qui vous représentera.
18/09/2024 • Actualités
Dans le contexte de hausse du prix des énergies, les résidences sociales, foyers de jeunes travailleurs non encore transformés en résidences sociales et foyers de travailleurs migrants non encore transformés en résidences sociales sont fortement impactés par le renchérissement du coût des contrats de fluides. Dans la continuité du chèque énergie exceptionnel, qui soutient les ménages, le décret n° 2023-643 du 20 juillet 2023 instaure une aide exceptionnelle au bénéfice des gestionnaires de résidences sociales et foyers.
10/11/2023 • Aides
A compter du 2 novembre 2023, un nouveau téléservice permet aux établissements recevant du public de déposer leur demande d’aide au titre du fonds territorial d’accessibilité.
02/11/2023 • Actualités
Faute de moyens, près d’un million d’établissements recevant du public (ERP) en France ne seraient pas à jour de leurs obligations en matière d’accueil de personnes à mobilité réduite. Afin d’accélérer le processus de mise en conformité, un « fonds territorial d’accessibilité », spécifique aux ERP privés de 5e catégorie et doté d’une enveloppe de 300 millions d’euros sur 5 ans, a été mis en place par l’Etat afin d’accompagner financièrement jusqu’en 2028 ces établissements dans la réalisation des travaux de mise en accessibilité.
31/10/2023 • Aides
Le volet « entreprises » de la réserve d'ajustement au Brexit se structure autour de deux grandes mesures. Une mesure de soutien aux entreprises et aux opérateurs nationaux (en sa qualité d’organisme délégué, l’Agence de services et de paiement est chargée de l’instruction des projets) et une mesure de soutien aux opérateurs régionaux (gérée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires).
30/06/2023 • Aides
Focus sur l’ensemble des mesures « énergie » mises en œuvre pour lutter contre les hausses du prix de l’énergie, à destination des particuliers et des entreprises.
15/03/2023 • Actualités
Afin de compenser la hausse des prix de l'électricité, le gouvernement a mis en place un bouclier tarifaire pour l'habitat collectif fin 2022, prolongé jusqu'en 2024. Ce dispositif s'applique à tous les logements en chauffage collectif électrique non éligibles aux tarifs réglementés. Les aménageurs d'infrastructures de recharge électrique peuvent aussi bénéficier d'une aide pour leurs utilisateurs.
10/03/2023 • Aides
Face à l’augmentation des prix de l’électricité, le Gouvernement a décidé la mise en place à partir du 1er janvier 2023 de mesures à destination des très petites entreprises (TPE), afin de plafonner le prix des contrats d’électricité des TPE à 280€/MWh en moyenne. L’aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE complète les dispositions du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité.
10/03/2023 • Aides