Economie
Mesures « énergie » : le Gouvernement a confié à l’ASP de nombreuses aides pour protéger les Français des hausses du prix de l’énergie
Focus sur l’ensemble des mesures « énergie » mises en œuvre pour lutter contre les hausses du prix de l’énergie, à destination des particuliers et des entreprises.
15.03.2023 • Actualités
Extension du bouclier tarifaire sur l’électricité en faveur de l’habitat collectif résidentiel - Bouclier tarifaire électrique collectif
Afin de pallier l’augmentation des prix de l’électricité, le Gouvernement a décidé la mise en place du bouclier tarifaire sur le gaz pour l’habitat collectif à la fin de l’année 2021 et prolongé par le Ministère de la Transition énergétique jusqu'à la fin de l'année 2023. Ce bouclier est étendu à tous les logements en chauffage collectif électrique non éligibles aux tarifs réglementés de vente, avec effet rétroactif au 1er juillet 2022, et permet de limiter la hausse des tarifs réglementés d'électricité ou de gaz à 15 % TTC en moyenne sur 2023.
10.03.2023 • Aides
Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE - Bouclier tarifaire électrique TPE
Face à l’augmentation des prix de l’électricité, le Ministère de la Transition Energétique a mis en place depuis le 1er janvier 2023 des mesures à destination des très petites entreprises (TPE), afin de plafonner le prix des contrats d’électricité des TPE à 280€/MWh en moyenne. L’aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE complète les dispositions du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité, pour les TPE ayant signé un contrat de fourniture d’électricité pour l’année 2023 entre le 1er juillet et le 31 décembre 2022.
10.03.2023 • Aides
Compensation carbone - Compensation des coûts indirects
La compensation des coûts indirects ou « compensation carbone » permet de rembourser une partie du coût du système européen de quotas carbone incorporé dans le prix de l’électricité. Elle contribue ainsi à lutter contre les risques de fuites de carbone.
06.01.2023 • Aides
Plan de résilience pour les transporteurs publics routiers : ouverture du téléservice pour le dépôt des recours à partir du 1er juin 2022
Un nouveau téléservice permet aux entreprises de déposer un recours à compter du 1er juin 2022. Le téléservice permettant aux entreprises de s’inscrire pour pouvoir bénéficier de l’aide est fermé depuis le 31 mai 2022.
09.06.2022 • Actualités
Plan de résilience économique et sociale : l’ASP s’engage
Afin de pallier les conséquences de la guerre en Ukraine sur les entreprises et citoyens français, le Gouvernement fait une fois de plus confiance à l’Agence.
22.05.2022 • Actualités
Conseils pratiques pour s'inscrire à l'aide aux entreprises de transport
Les entreprises de transport peuvent s’inscrire sur la plateforme de téléservice depuis le 6 avril 2022 en vue du versement de l’aide forfaitaire au véhicule. Les modalités d'inscription sont disponibles à partir du 8 avril 2022.
28.04.2022 • Actualités
Extension du bouclier tarifaire sur le gaz en faveur de l’habitat collectif résidentiel
En raison du contexte international, les prix du gaz connaissent une très forte hausse qui impacte directement les français et les acteurs économiques. Fin 2021, le bouclier tarifaire a gelé les tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour aider les consommateurs résidentiels individuels. Début 2022, ce dispositif est étendu aux habitants des logements chauffés par un chauffage collectif au gaz ou par un réseau de chaleur urbain utilisant du gaz naturel. Il est prolongé pour le second semestre 2022 et 2023.
25.04.2022 • Aides
Plan de résilience – Bouclier tarifaire sur le gaz : ouverture du portail de dépôt à compter du 25 avril 2022
Les fournisseurs de gaz naturel, les exploitants d’une chaufferie au gaz naturel et les gestionnaires d’un réseau de chaleur urbain peuvent déposer leurs demandes en ligne sur le portail ouvert à compter du 25 avril 2022.
25.04.2022 • Actualités
