Plan de résilience pour les transporteurs publics routiers : ouverture du téléservice le 6 avril 2022

Publié le : 06.04.2022

Les entreprises de transport peuvent s’inscrire sur la plateforme de téléservice à partir du 6 avril 2022 en vue du versement de l’aide forfaitaire au véhicule. Un dispositif d’assistance téléphonique est également mis en place à cette occasion

Informations importantes :

Le numéro de licence des transporteurs dont il faut disposer pour s'inscrire sur le téléservice figure sur le titre émis par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et sur les copies de licence délivrées également par la DREAL en dehors des secteurs du transport sanitaire et du négoce d'animaux vivants. En ce qui concerne les transports sanitaires, le numéro à prendre en compte est le numéro AM qui est bien connu des entreprises puisqu'elles le mentionnent sur leurs facturations à l'Assurance maladie.
Le téléservice n'est pas encore accessible aux entreprises de négoce d'animaux vivants. Des travaux informatiques sont actuellement en cours, pour une ouverture dans les meilleurs délais.
Cas particulier des locations : les entreprises de location de véhicules avec chauffeur disposent de leur propre licence et c'est le numéro de celle-ci qui doit être donné au moment de l’inscription ; les entreprise de transport qui prennent des véhicules en location (elles en sont donc locataires) disposent également de leur propre licence et doivent donc donner le numéro de celle-ci pour l’inscription (le numéro de licence du loueur n’a pas à être fourni).

Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, une aide forfaitaire au véhicule est mise en œuvre par le Gouvernement, sous conditions, en faveur des entreprises de transport public routier (marchandises, voyageurs et sanitaire) en fonction de leur nombre de véhicules et du tonnage de ces derniers.

Une démarche simple et dématérialisée pour bénéficier de l’aide

Pour bénéficier de l’aide forfaitaire au véhicule, les entreprises de transport doivent s’inscrire en ligne, sur la plateforme de téléservice ouverte à compter du 6 avril 2022, en renseignant à cette occasion :

le numéro SIRET de l’entreprise,
les coordonnées bancaires de cette même entreprise,
l’adresse électronique du contact de l’entreprise, pour faciliter les échanges avec l’administration en cas de besoin,

et en souscrivant un engagement de respect des règles d’éligibilité à l’aide.

Les entreprises n’auront aucune autre démarche à effectuer pour bénéficier de l’aide.

La mise en paiement pour les premières entreprises inscrites est attendue mi-avril 2022.

Une assistance téléphonique nationale

A compter du 6 avril 2022, un dispositif d’assistance téléphonique est également mis en place par l’Agence de services et de paiement (ASP) auprès des entreprises de transport public routier.

Ainsi, pour toute question relative à des informations générales sur le dispositif ou à l’inscription en ligne sur le téléservice, les entreprises de transport peuvent ainsi composer le numéro d’appel du service d’assistance ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 :