Un plan de résilience économique et sociale est mis en place par le Gouvernement pour répondre aux effets induits par la hausse brutale du prix des produits pétroliers résultant du contexte international. Dans les mesures prévues par ce plan, à titre exceptionnel, une aide forfaitaire au véhicule est mise en place en faveur des entreprises de transport public routier et de négoce d’animaux vivants.
Le téléservice permettant de formuler un recours en vue d'obtenir l'aide ou la révision d'un montant d'aide déjà versé sera accessible à compter du 01/06/2022 à partir de cette page du site de l'ASP. La possibilité de déposer un recours sera ouverte jusqu'au 31/08/2022.
Pour faciliter votre inscription en ligne dans le téléservice, suivez les indications suivantes :
La liste des entreprises éligibles à l'aide vient d'être enrichie de numéros SIREN et de numéros de licences. Les entreprises qui n'auraient pas pu s'inscrire avant le 15 avril 2022 sont invitées à renouveler leur démarche sur la plateforme de téléservice.
Le téléservice sera accessible aux entreprises de négoce d'animaux vivants à compter du 13 avril 2022.
L’aide forfaitaire au véhicule mise en place par le Gouvernement s’adresse aux entreprises de transport public routier (marchandises, voyageurs et sanitaire) et aux entreprises de négoce d’animaux vivants en fonction :
Pour les entreprises de transport public routier :
L’aide s’adresse aux entreprises de transport de personnes ou marchandises établies en France disposant :
Les véhicules éligibles doivent être :
Pour les entreprises de négoce d’animaux vivants :
L’aide s’adresse aux entreprises de négoce d’animaux vivants en France :
Les véhicules éligibles doivent être :
Pour les entreprises de transport public routier :
Le montant de l’aide forfaitaire, versée en une fois, est égal à la somme des produits du nombre de véhicules par catégorie, par le montant unitaire de l’aide fixé selon le barème suivant :
Pour les entreprises de négoce d’animaux vivants :
Le montant de l’aide forfaitaire, versée en une fois, est égal à la somme des produits du nombre de véhicules par catégorie, par le montant unitaire de l’aide fixé selon le barème suivant :
Pour bénéficier de l’aide forfaitaire au véhicule, les entreprises de transport public routier doivent s’inscrire en ligne, sur la plateforme de téléservice ouverte à compter du 6 avril 2022, avant le 31 mai 2022.
A cette occasion, les entreprises de transport public routier doivent souscrire un engagement de respect des règles d’éligibilité à l’aide, et renseigner dans le téléservice :
Les entreprises n’ont aucune autre démarche à effectuer pour bénéficier de l’aide.
L’établissement de la liste des véhicules, le calcul et le paiement de l’aide sont assurés par l'Agence de services et de paiement (ASP), sur la base des données détenues par l’Etat (fichier des immatriculations, références du contrôle technique, registre des transporteurs et des entreprises de transport sanitaire).
Dépôt d'une demande
Pour bénéficier de l’aide forfaitaire au véhicule, les entreprises de transport public routier doivent s’inscrire en ligne, sur la plateforme de téléservice ouverte à compter du 6 avril 2022, avant le 31 mai 2022.
Les entreprises de transport public routier n’ont aucune autre démarche à effectuer pour bénéficier de l’aide.
Contact / Assistance
Pour toute question relative à des informations générales sur le dispositif ou à l’inscription en ligne sur le téléservice, les entreprises de transport public routier peuvent composer le numéro d’appel du service d’assistance ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 :