Retour sur la 53e conférence des directeurs d’organismes payeurs européens des aides de la PAC

Publié le : 13/06/2023

Du 7 au 9 juin 2023, l’ASP a participé à la conférence des directrices et directeurs d'organismes payeurs de l'Union européenne. Cet évènement se déroulait à Stockholm, dans le cadre de la présidence suédoise du Conseil de l'Union Européenne. Un an plus tôt, l’ASP organisait ce même rendez-vous à Paris.

Au programme de cette conférence

La conférence des directeurs d’organismes payeurs permet aux dirigeants de ces structures de se retrouver deux fois par an, de partager des interrogations, des difficultés et de travailler ensemble sur les sujets d’actualité, en présence de la Commission européenne (DG Agriculture et Développement Durable, Office de Lutte Anti-Fraude) et de la Cour des comptes européenne.

De nombreux sujets qui constituent nos missions d'organisme payeur de la PAC sont abordés lors de ces rencontres :

assurances sur les dépenses des organismes payeurs et les audits de la Commission,
mise en place des dispositifs de la nouvelle PAC (en particulier le rapport de performance et le Système de suivi des surfaces agricoles en temps réel),
lutte contre la fraude,
partages de connaissances et de pratiques entre les organismes payeurs européens.

Séance plénière - Conférence des directeurs d’organismes payeurs européens — Atelier sur le rapport annuel de performance de la PAC - Présentation réalisée par l'Espagne

Atelier sur le rapport annuel de performance de la PAC - Présentation réalisée par l'Espagne

Focus sur le rapport annuel de performance

L'ASP a présenté dans un atelier sur le rapport annuel de performance, son organisation en vue de la présentation du premier rapport à la Commission européenne à l'issue de la première année de la nouvelle PAC.

Le rapport annuel de performance de la PAC, c’est quoi ?

La réglementation relative à la PAC établit un ensemble commun d’indicateurs s’inscrivant dans un nouveau cadre de performance, de suivi et d’évaluation. Les indicateurs feront l’objet d’un suivi et d’un reporting à la Commission au moyen de rapports annuels de performance. Les objectifs sont définis par chaque Etat membre dans les plans stratégiques nationaux.

En savoir plus sur le rapport annuel de performance de la PAC

Espagne et Suède, un Etat membre régionalisé, et un Etat membre avec un seul organisme payeur ont également présenté leur organisation.

Des enjeux qui se rejoignent malgré les différences d'organisations nationales ! Une preuve s'il en fallait que le travail en réseau avec nos homologues de l'UE apporte une réelle valeur ajoutée dans notre mise en œuvre des dispositifs de la PAC !

Qui sont les organismes payeurs ?

Soixante-quinze organismes payeurs assurent, dans l’Union européenne, l’instruction, le paiement et les contrôles des aides de la PAC pour près de 60 milliards d’euros de dépenses annuelles, dont environ 15% en France.

En France, les quatre organismes payeurs sont : l’ASP, FranceAgriMer, l’ODEADOM et l’ODARC. Chaque année, ils gèrent collectivement le paiement d’environ 9,5 milliards d’euros d’aides de la PAC à 330 000 bénéficiaires.