Bonus écologique et prime à la conversion : espace des particuliers

  Bonus écologique et prime à la conversion : espace des particuliers  


Le dispositif d'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants est composé de deux aides : le bonus écologique et la prime à la conversion. La prime à la conversion, mise en place depuis le mois d’avril 2015, a pour vocation de favoriser le renouvellement de "vieux véhicules" par des voitures moins polluantes.

La demande d’aide relative au bonus écologique et/ou à la prime à la conversion doit être déposée au plus tard six mois après la date de facturation du véhicule ou du premier versement de l’échéancier dans le cadre d’une location (LLD, LOA ou crédit-bail).

© Petair - Fotolia

Qui peut demander l’aide ?
Comment fonctionne le dispositif ?
 

 Le bonus écologique  

Plus votre véhicule est écologique, plus votre prime est élevée.
Le montant du bonus écologique est établi en fonction du niveau d’émissions de CO2 du véhicule neuf et de ses dates de commande et de facturation ou, dans le cadre d’une location, de la date de signature du contrat de location et de la date de premier versement prévue à l’échéancier.

Quel est le montant du bonus ?

Critères d’éligibilité et barèmes
Retrouvez les critères d’éligibilité ainsi que les barèmes :

Coût du VN : coût du véhicule neuf, TTC, incluant le montant catalogue présenté à l’acquéreur incluant ses équipements intrinsèques.

Précisions sur le coût du véhicule neuf
 

 La prime à la conversione

Depuis le 1er janvier 2018, la règlementation de la prime à la conversion a évolué. Le montant de la prime à la conversion dépend du véhicule acheté et de la situation fiscale du demandeur.

On distingue différents cas suivant la date de commande et la date de facturation du véhicule et le type de véhicule propre acquis :

  • Lorsque la commande du véhicule ou la signature du contrat de location est antérieure au 1er janvier 2018 et que la facturation ou date de versement du 1er loyer est également antérieure au 1er janvier 2018, les dispositions du décret n°2016-1980 du 30 décembre 2016 s’appliquent (critères d’éligibilité et barèmes d’aide 2017).
  • Lorsque la commande du véhicule ou la signature du contrat de location est antérieure au 1er janvier 2018 et que la  facturation ou date de versement du 1er loyer intervient entre le 1er janvier 2018 et le 31 mars 2018, les dispositions des articles D.251-1, D.251-3, D.251-7 et D.251-8 du code de l’énergie, dans leur rédaction antérieure à l’entrée en vigueur du décret n°2017-1851 du 29 décembre 2017, restent applicables lorsqu’elles sont plus avantageuses.
  • Lorsque la commande du véhicule ou la signature du contrat de location est postérieure au 31 décembre 2017 alors, les nouvelles dispositions du décret n°2017-1851 du 29 décembre 2017 s’appliquent.

Quels sont les prérequis pour obtenir la prime à la conversion ?
 

Quel est le montant de la prime à la conversion ?

Les montants varient principalement en fonction du type de véhicule acquis, de la situation fiscale du demandeur, de la date de commande, de la date de facturation.

Retrouvez, ci-après, les barèmes :

 
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