Bonus écologique et prime à la conversion : espace des particuliers

  Bonus écologique et prime à la conversion : espace des particuliers  

Nouveauté 2019
Lors de la saisie du dossier sur le télé-service, diverses attestations pourront vous être demandées. Elles concernent :

•    Les gros rouleurs salariés
Ce document, à joindre au dossier de demande d’aide, est à compléter et signer par l’employeur

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•    Les gros rouleurs non-salariés
Ce document, à joindre au dossier de demande d’aide, est à compléter et à signer

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•    Les personnes majeures qui sont rattachées au foyer fiscal de  leurs parents
Ce document, à joindre au dossier de demande d’aide, est à compléter et signer par les parents et par le demandeur

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•    L’absence de perception préalable d’une prime à la conversion
Ce document, à joindre au dossier de demande d’aide, est à compléter et à signer

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Retrouvez toutes les attestations dans la rubrique « Documents utiles » de cette page.

Nous mettons également à votre disposition :

La liste des véhicules hybrides rechargeables

Le dispositif d’aide à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants est composé de deux aides : le bonus écologique et la prime à la conversion.

Le bonus écologique est une aide financière pour l’acquisition ou la location d’une durée d’au moins deux ans d’un véhicule neuf appartenant à la catégorie :

•    des voitures particulières, des camionnettes ou VASP dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 20g/km
•    des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycle à moteur au sens de l’article R.311-1 du code de la route n’utilisant pas de batterie au plomb

La prime à la conversion est une aide financière accordée lorsque l’acquisition ou la location du véhicule propre est accompagnée par la mise au rebut d’un véhicule ancien.

Accédez au site internet www.primealaconversion.gouv.fr


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