L'Aide unique à l'embauche en contrat à durée déterminée ou indéterminée dans le spectacle (AESP) est créée dans le cadre du Fonds national pour l'emploi dans le spectacle (FONPEPS).
Cette aide vise à favoriser la pérennisation ainsi que l'allongement de la durée des contrats dans le secteur du spectacle. Cette aide apporte également un soutien plus spécifique à l’emploi d’artistes lyriques de chœur permanent, et d’artistes de la voix en résidence en milieu scolaire.
A compter du 1er juillet 2021, le FONPEPS évolue. Des adaptations temporaires exceptionnelles sont mises en place pour l’aide unique à l’embauche dans le spectacle (AESP).
L’aide temporaire exceptionnelle est régie par le « décret n° 2021-1066 du 9 août 2021 » modifiant le « décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 » relatif au FONPEPS.
Le décret n° 2022-488 du 5 avril 2022 prolonge les adaptations temporaires et exceptionnelles jusqu’au 31 juillet 2022.
Pour les contrats dont l'exécution débute à partir du 1er août 2022, l'aide est régie par le décret le décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019.
► Conditions à remplir pour le demandeur d'aide
► Conditions à remplir pour le salarié
Au sein des groupements d’employeurs, l’embauche ne peut concerner qu’un emploi qui ne fait pas l’objet d’une mise à disposition et qui est pris en compte dans l’effectif du groupement dans les conditions de l’article L. 1253-8-1 du code du travail.
Le montant varie selon le type, la durée et le temps de travail du contrat :
ATTENTION, suite à la réception de nombreux dossiers de demandes d'aide non conformes, il est rappelé que le strict respect de la procédure de demande de prise en charge (complétude du formulaire, signature, transmission des pièces justificatives...) conditionne le traitement de votre dossier dans les meilleurs délais. Tout oubli ou erreur entraîne a minima des échanges supplémentaires et un risque de décalage de la date de paiement. Merci de votre vigilance.
► Au moins une des conditions suivantes est à remplir pour le demandeur d’aide
► Principales conditions à remplir pour le salarié
Les montants de l'aide sont définis selon le type, la durée et le temps de travail du contrat.
Attention |
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► Quelles sont les modalités de versement de l'aide ?
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► Comment l'obtenir ?
ATTENTION, suite à la réception de nombreux dossiers de demandes d'aide non conformes, il est rappelé que le strict respect de la procédure de demande de prise en charge (complétude du formulaire, signature, transmission des pièces justificatives...) conditionne le traitement de votre dossier dans les meilleurs délais. Tout oubli ou erreur entraîne a minima des échanges supplémentaires et un risque de décalage de la date de paiement. Merci de votre vigilance.