L'Aide unique à l'embauche en contrat à durée déterminée ou indéterminée dans le spectacle (AESP) est créée dans le cadre du Fonds national pour l'emploi dans le spectacle (FONPEPS).
Important : la réglementation des aides du FONPEPS évolue à compter du 1er janvier 2023 en application du décret n° 2023-21 du 23 janvier 2023
Pour tout contrat ayant débuté à partir du 1er janvier 2023, les demandes d’aide peuvent être déposées sur le téléservice ouvert à compter du 27 avril 2023.
Plus de détails dans la rubrique "Dépôt d'une demande" ci-dessous.
Les dossiers relatifs à un contrat dont l'exécution a débuté entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2022 peuvent être transmis selon les modalités indiquées à la rubrique "Si le début d'exécution du contrat est fixé entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2022: les dispositions ci-dessous s'appliquent".
Cette aide vise à favoriser la pérennisation ainsi que l'allongement de la durée des contrats dans le secteur du spectacle. Cette aide apporte également un soutien plus spécifique à l’emploi d’artistes lyriques de chœur permanent, et d’artistes de la voix en résidence en milieu scolaire.
Pour les contrats dont l’exécution débute au 1er janvier 2023, l’aide est régie par le décret n° 2023-21 du 23 janvier 2023.
Entre le 1er juillet 2021 et le 31 aout 2022, des adaptations temporaires et exceptionnelles ont été mises en place pour l’aide unique à l’embauche dans le spectacle (AESP).
L’aide temporaire exceptionnelle est régie par le « décret n° 2021-1066 du 9 août 2021 » modifiant le « décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 » relatif au FONPEPS. Le décret n° 2022-488 du 5 avril 2022 prolonge les adaptations temporaires et exceptionnelles jusqu’au 31 juillet 2022.
Pour les contrats dont l'exécution débute entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2022, l'aide est régie par le décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019.
► Conditions à remplir pour le demandeur d'aide
► Conditions à remplir pour le salarié
Au sein des groupements d’employeurs, l’embauche peut concerner un emploi qui fait l’objet d’une mise à disposition.
Le montant varie selon le type, la durée et le temps de travail du contrat :
Attention :
Les modalités de dépôt des dossiers seront communiquées prochainement.
Dans cette attente nous vous remercions de ne transmettre aucun dossier 2023 à l’Agence de services et de paiement.
► Au moins une des conditions suivantes est à remplir pour le demandeur d’aide
► Principales conditions à remplir pour le salarié
Les montants de l'aide sont définis selon le type, la durée et le temps de travail du contrat.
Attention |
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Les dossiers devront parvenir à l’ASP dans un délai maximal de 6 mois suivant la date de début d’exécution du contrat.
► Quelles sont les modalités de versement de l'aide ?
ATTENTION |
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► Comment l'obtenir ?
ATTENTION, suite à la réception de nombreux dossiers de demandes d'aide non conformes, il est rappelé que le strict respect de la procédure de demande de prise en charge (complétude du formulaire, signature, transmission des pièces justificatives...) conditionne le traitement de votre dossier dans les meilleurs délais. Tout oubli ou erreur entraîne a minima des échanges supplémentaires et un risque de décalage de la date de paiement. Merci de votre vigilance.
Au moins une des conditions suivantes est à remplir pour le demandeur d’aide
Principales conditions à remplir pour le salarié
Le montant varie selon le type, la durée et le temps de travail du contrat :
Attention |
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Les dossiers devront parvenir à l’ASP dans un délai maximal de 6 mois suivant la date de début d’exécution du contrat.
► Quelles sont les modalités de versement de l'aide ?
ATTENTION |
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► Comment l'obtenir ?
ATTENTION, suite à la réception de nombreux dossiers de demandes d'aide non conformes, il est rappelé que le strict respect de la procédure de demande de prise en charge (complétude du formulaire, signature, transmission des pièces justificatives...) conditionne le traitement de votre dossier dans les meilleurs délais. Tout oubli ou erreur entraîne a minima des échanges supplémentaires et un risque de décalage de la date de paiement. Merci de votre vigilance.