FONPEPS - Aide unique à l'embauche en contrat à durée déterminée ou indéterminée dans le spectacle (AESP)

• Qui est concerné ?

  Cette aide vise à favoriser la pérennisation ainsi que l'allongement de la durée des contrats dans le secteur du spectacle. Cette aide apporte également un soutien plus spécifique à l’emploi d’artistes lyriques de chœur permanent, et d’artistes de la voix en résidence en milieu scolaire.

  Pour les contrats dont l’exécution débute au 1er janvier 2023, l’aide est régie par le décret n° 2023-21 du 23 janvier 2023.

  Entre le 1er juillet 2021 et le 31 aout 2022, des adaptations temporaires et exceptionnelles ont été mises en place pour l’aide unique à l’embauche dans le spectacle (AESP).

  L’aide temporaire exceptionnelle est régie par le « décret n° 2021-1066 du 9 août 2021 » modifiant le « décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 » relatif au FONPEPS. Le décret n° 2022-488 du 5 avril 2022 prolonge les adaptations temporaires et exceptionnelles jusqu’au 31 juillet 2022.

  Pour les contrats dont l'exécution débute entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2022, l'aide est régie par le décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019.

• Qui fait quoi ?

  1. Définition de la politique publique
     • Ministère de la culture
  2. Traitement de la demande d’aide
     • Agence de services et de paiement
  3. Paiement de l’aide
     • Agence de services et de paiement
  4. Contrôle de l’attribution de l’aide
     • Agence de services et de paiement

Si le début d’exécution du contrat est fixé à partir du 1er janvier 2023 : les dispositions ci-dessous s’appliquent

• Quels sont les critères pour en bénéficier ?

  ► Conditions à remplir pour le demandeur d'aide

  • Soit appartenir à la liste des entreprises et établissements publics relevant du règlement d’assurance chômage (article 71 de l’annexe VIII annexé au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019) ;
  • Soit relever à titre principal d’une convention collective mentionnée à l’article 71 de l’annexe VIII au règlement d’assurance chômage annexé au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 ;
  • Soit être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles et être affilié à la Caisse des congés du spectacle ;
  • Pour l’aide spécifique dédiée au recrutement d’un artiste lyrique de chœur permanent, ou d’un artiste de la voix, appartenir à la liste des structures figurant dans l'arrêté du 25 novembre 2019 du ministre de la Culture.

   
  ► Conditions à remplir pour le salarié

  • L’embauche d’un salarié doit être réalisée en contrat à durée indéterminée (CDI), en contrat à durée déterminée (CDD) ou, pour les artistes du spectacle en CDD fractionnés sur une période maximale d'1 an, dont la somme des durées des contrats exécutés ne peut être inférieure à 4 mois ou au cachet ;
  • Les fonctions exercées doivent relever des annexes VIII et X du règlement d’assurance chômage annexé au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 ;
  •  Le salaire annuel brut prévu par le contrat de travail doit être inférieur à quatre fois le montant annuel brut du salaire minimum de croissance (SMIC). ; 
  • Pour l’aide spécifique dédiée au recrutement d’un artiste lyrique de chœur permanent, ce dernier doit remplacer un autre artiste de chœur permanent dont les fonctions sont modifiées au sein de la même structure ; 
  • Le début d’exécution du contrat est situé entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025.

  Au sein des groupements d’employeurs, l’embauche peut concerner un emploi qui fait l’objet d’une mise à disposition.
   

• Quel est son montant ?

  Le montant varie selon le type, la durée et le temps de travail du contrat :

  • Embauche d’un salarié en CDI : jusqu’à 10 000 € par an pendant 3 ans ;
  • Embauche en CDI d’un artiste lyrique de chœur permanent en remplacement d’un artiste lyrique de chœur permanent changeant de fonctions dans la même structure : jusqu’à 16 000 € par an pendant 3 ans ; 
  • Embauche d’un technicien du spectacle en CDD : jusqu’à 200 € par mois pour un CDD supérieur ou égal à 1 mois et inférieur à 4 mois, 300 € par mois pour un CDD supérieur ou égal à 4 mois et inférieur à huit mois, 400 euros par mois pour un CDD supérieur ou égal à 8 mois et inférieur à 12 mois et 500 euros par mois pour un CDD supérieur ou égal à 12 mois ;
  • Embauche d'un artiste du spectacle en CDD : jusqu'à 300 € par mois pour un CDD supérieur ou égal à 1 mois et inférieur à 4 mois, 400 € par mois pour un CDD supérieur ou égal à 4 mois et inférieur à 8 mois et 500 € par mois pour un CDD supérieur ou égal à huit mois ;
  • Embauche en CDD de 6 mois minimum d’un artiste de la voix : montant forfaitaire de 9 000 € ;
  • Embauche d'un artiste du spectacle en contrats fractionnés : jusqu’à 300 € par mois si la somme des durées des différents CDD exécutés supérieure à 4 mois et inférieure à 8 mois ou 400 € par mois si la somme des durées des différents CDD exécutés est de 8 mois ou plus ;
  • Embauche d'un artiste du spectacle rémunéré au cachet : 13,63 € par cachet pour un nombre de cachets supérieur ou égal à 22 et inférieur à 44 sur une période égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 8 mois et 18,18 € par cachet pour un nombre de cachets supérieur ou égal à 44 et inférieur à 66 sur une période supérieure à 8 mois et inférieure ou égale à 12 mois. 

  Attention :

  • Le montant des aides est proratisé en fonction de la durée du travail du salarié non rémunéré au cachet si celle-ci est inférieure à un temps plein (sauf pour un CDD supérieur ou égal à 1 mois et inférieur à 2 mois dont la durée du travail est obligatoirement à temps plein) ;
  • Pour le premier et le dernier mois du contrat concernés par l'aide, le montant est proratisé en fonction du nombre de jours effectifs de travail ;
  • Une même entreprise bénéficie des aides à l’embauche en CDD, à l’embauche d’un artiste du spectacle en contrats fractionnés et à l’embauche d’un artiste du spectacle rémunéré au cachet dans la limite de 22 000 € maximum par année civile. Cette limite s'applique aux aides demandées au titre des contrats dont la date de début d’exécution se situe dans l’année civile concernée.
     

• Comment l’obtenir ?

  Les modalités de dépôt des dossiers seront communiquées prochainement.

  Dans cette attente nous vous remercions de ne transmettre aucun dossier 2023 à l’Agence de services et de paiement. 

Si le début d'exécution du contrat est fixé entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2022: les dispositions ci-dessous s'appliquent

• Quels sont les critères pour en bénéficier ?

  ► Au moins une des conditions suivantes est à remplir pour le demandeur d’aide

  • soit relever à titre principal d’une convention collective mentionnée à l’article 71 de l’annexe VIII au règlement d’assurance chômage annexé au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 ; 
  • soit appartenir à la liste des entreprises et établissements publics relevant du règlement d’assurance chômage (article 71 de l’annexe VIII annexé au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019) ;
  • soit être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles et être affilié à la Caisse des congés du spectacle ;
  • pour l’aide spécifique dédiée au recrutement d’un artiste lyrique de chœur permanent, ou d’un artiste de la voix, appartenir à la liste des structures figurant dans l'arrêté du 25 novembre 2019 du ministre de la Culture. 

  ► Principales conditions à remplir pour le salarié

  • l’embauche d’un salarié doit être réalisée en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) ;
  • les fonctions exercées doivent relever des annexes VIII et X du règlement d’assurance chômage annexées au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 ; 
  • le début d’exécution du contrat doit être fixé entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2022 ; 
  • pour l’aide spécifique dédiée au recrutement d’un artiste lyrique de chœur permanent, ce dernier doit remplacer un autre artiste de chœur permanent dont les fonctions sont modifiées au sein de la même structure ; 
  • au sein des groupements d’employeurs, l’embauche ne peut concerner qu’un emploi qui ne fait pas l’objet d’une mise à disposition et qui est pris en compte dans l’effectif du groupement dans les conditions de l’article L. 1253-8-1 du code du travail.

• Quel est son montant ?

  Les montants de l'aide sont définis selon le type, la durée et le temps de travail du contrat.

  • Embauche d’un salarié en CDI : jusqu’à 10 000 € par an pendant 3 ans ; 
  • Embauche d’un salarié en CDD : de 200 à 500 € par mois selon la durée du contrat (au minimum 1 mois) ;
  • Embauche en CDI d’un artiste lyrique de chœur permanent en remplacement d’un artiste lyrique de chœur permanent changeant de fonctions dans la même structure : jusqu’à
    16 000 € par an pendant 3 ans ; 
  • Embauche en CDD de 6 mois minimum d’un artiste de la voix : montant forfaitaire de 9 000 €. 

  Attention

  Le montant des aides est proratisé en fonction de la durée du travail du salarié si celle-ci est inférieure à un temps plein (sauf pour un CDD supérieur ou égal à 1 mois et inférieur à 2 mois dont la durée du travail est obligatoirement à temps plein) ; Pour le premier et le dernier mois du contrat concernés par l'aide, le montant est proratisé en fonction du nombre de jours effectifs de travail.

• Comment l’obtenir ?

  Les dossiers devront parvenir à l’ASP dans un délai maximal de 6 mois suivant la date de début d’exécution du contrat.

  ► Quelles sont les modalités de versement de l'aide ?

  • L’aide est versée par l’ASP tous les 3 mois, uniquement par virement bancaire et sur transmission à l’ASP par l’entreprise du dernier bulletin de salaire du salarié.
  • Dans le cas d’un CDD d’une durée inférieure à 3 mois, l’aide est versée à échéance du contrat, également suite à la transmission du bulletin de salaire du dernier mois.

  ATTENTION

  Le bulletin de salaire doit être transmis à l’ASP par courriel  à l’adresse mail indiquée sur le formulaire de demande de prise en charge. Pour être pris en charge par l’ASP, le courriel de transmission du bulletin de salaire doit impérativement mentionner le n° SIRET et la dénomination sociale de l’entreprise ainsi que le numéro administratif du dossier (indiqué dans les courriels envoyés par l’ASP) ;  la réception du bulletin de salaire sera systématiquement vérifiée avant de payer le trimestre suivant ;  le versement de l’aide étant uniquement effectué par virement bancaire, l’aide ne pourra pas être versée si les coordonnées de paiement ne sont pas renseignées sur le formulaire de demande d’aide ;  en cas de multiples demandes d’aide, les coordonnées de paiement doivent impérativement être renseignées sur chaque formulaire de demande d’aide ;   à défaut de signature sur le formulaire, la demande d’aide ne sera pas traitée ;   le formulaire original et les pièces justificatives doivent être transmis à l’ASP uniquement par voie postale pour pouvoir être pris en charge.

  ► Comment l'obtenir ?

  • Formulaire de demande de prise en charge pour l'aide à l'embauche en CDI ou CDD dans le secteur du spectacle.
    Ce formulaire doit être téléchargé pour être renseigné.
    Si vous utilisez un ordinateur Apple (Mac), il convient d'activer les fonctionnalités du formulaire en vous rendant dans "Adobe acrobat reader / Edition / Préférence / JavaScript / Activer Acrobat JavaScript"
     
  • Formulaire de demande de prise en charge pour l'aide à l'embauche en CDI d'un artiste lyrique de choeur permament ou en CDD d'un artiste de la voix en résidence en milieu scolaire dans le secteur du spectacle.
    Ce formulaire doit être téléchargé pour être renseigné.
    Si vous utilisez un ordinateur Apple (Mac), il convient d'activer les fonctionnalités du formulaire en vous rendant dans "Adobe acrobat reader / Edition / Préférence / JavaScript / Activer Acrobat JavaScript"
     
  • Aide à l'embauche en CDD d'un artiste de la voix en résidence en milieu scolaire - Description du projet artistique de pratique vocale collective
    Ce formulaire doit être téléchargé pour être renseigné.
    Si vous utilisez un ordinateur Apple (Mac), il convient d'activer les fonctionnalités du formulaire en vous rendant dans "Adobe acrobat reader / Edition / Préférence / JavaScript / Activer Acrobat JavaScript".
     
  • Fiche de déclaration d'une absence prolongée - Attestation de fin de contrat 

  ATTENTION, suite à la réception de nombreux dossiers de demandes d'aide non conformes, il est rappelé que le strict respect de la procédure de demande de prise en charge (complétude du formulaire, signature, transmission des pièces justificatives...) conditionne le traitement de votre dossier dans les meilleurs délais. Tout oubli ou erreur entraîne a minima des échanges supplémentaires et un risque de décalage de la date de paiement. Merci de votre vigilance.

Si le début d'exécution du contrat est fixé entre le 1er juillet 2021 et le 31 juillet 2022 : l'aide exceptionnelle ci-dessous s'applique

• Quels sont les critères pour en bénéficier ?

  Au moins une des conditions suivantes est à remplir pour le demandeur d’aide

  • soit relever à titre principal d’une convention collective mentionnée à l’article 71 de l’annexe VIII au règlement d’assurance chômage annexé au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 ; 
  • soit appartenir à la liste des entreprises et établissements publics relevant du règlement d’assurance chômage (article 71 de l’annexe VIII annexé au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019) ;
  • soit être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles et être affilié à la Caisse des congés du spectacle ;
  • pour l’aide spécifique dédiée au recrutement d’un artiste lyrique de chœur permanent, ou d’un artiste de la voix, appartenir à la liste des structures figurant dans l'arrêté du 25 novembre 2019 du ministre de la Culture. 

  Principales conditions à remplir pour le salarié

  • l’embauche d’un salarié doit être réalisée en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) ou en CDD fractionnés sur une période maximale d'1 an, dont la somme des durées des contrats exécutés ne peut être inférieure à 1 mois ; 
  • les fonctions exercées doivent relever des annexes VIII et X du règlement d’assurance chômage annexé au décret n° 2019-797  du 26 juillet 2019 ;
  • le salaire annuel brut prévu par le contrat de travail doit être inférieur à quatre fois le montant annuel brut du salaire minimum de croissance, (SMIC). Pour les rémunérations aux cachets, le cachet brut doit être inférieur à 30 fois le montant horaire brut du salaire minimum de croissance (SMIC) ; 
  • le début d’exécution du contrat doit être fixé entre le 1er juillet 2021 et le 31 juillet 2022.
  • Au sein des groupements d’employeurs, l’embauche ne peut concerner qu’un emploi qui ne fait pas l’objet d’une mise à disposition et qui est pris en compte dans l’effectif du groupement dans les conditions de l’article L. 1253-8-1 du code du travail.

• Quel est son montant ?

  Le montant varie selon le type, la durée et le temps de travail du contrat :

  • Embauche d’un salarié en CDI : jusqu’à 10 000 € par an pendant 3 ans ;
  • Embauche d’un salarié en CDD : jusqu’à 466 € par mois pour un CDD supérieur ou égal à 1 mois et inférieur à 4 mois, 566 € par mois pour un CDD supérieur ou égal à 4 mois et inférieur à huit mois, ou 666 € par mois pour CDD de 8 mois et plus ;
  • Embauche en contrats fractionnés : jusqu’à 466 € par mois si la somme des durées des différents CDD exécutés est supérieure ou égale à 1 mois et inférieure à 4 mois ; 566 € par mois si la somme des durées des différents CDD exécutés est supérieure à 4 mois et inférieure à 8 mois ou 666 € par mois si la somme des durées des différents CDD exécutés est de 8 mois ou plus, sur une période de 12 mois consécutifs à compter de la date de début du premier contrat;
  • Embauche d'un salarié rémunéré au cachet : 21.18 € par cachet pour un nombre de cachets supérieur ou égal à 22 et inférieur à 44 sur une période inférieure à 4 mois, 25,73 € par cachet pour un nombre de cachets supérieur ou égal à 44 et inférieur à 66 sur une période inférieure à 8 mois, 30.27 € par cachet pour un nombre de cachets supérieur à 66 sur une période de huit mois et plus.

  Attention

  Le montant des aides est proratisé en fonction de la durée du travail du salarié si celle-ci est inférieure à un temps plein (sauf pour un CDD supérieur ou égal à 1 mois et inférieur à 2 mois dont la durée du travail est obligatoirement à temps plein) ; Pour le premier et le dernier mois du contrat concernés par l'aide, le montant est proratisé en fonction du nombre de jours effectifs de travail.

• Comment l’obtenir ?

  Les dossiers devront parvenir à l’ASP dans un délai maximal de 6 mois suivant la date de début d’exécution du contrat.

  ► Quelles sont les modalités de versement de l'aide ?

  • L’aide est versée par l’ASP tous les 3 mois, uniquement par virement bancaire et sur transmission à l’ASP par l’entreprise du dernier bulletin de salaire du salarié.
  • Dans le cas d’un CDD d’une durée inférieure à 3 mois, l’aide est versée à échéance du contrat, également suite à la transmission du bulletin de salaire du dernier mois.

  ATTENTION

  Le bulletin de salaire doit être transmis à l’ASP par courriel  à l’adresse mail indiquée sur le formulaire de demande de prise en charge. Pour être pris en charge par l’ASP, le courriel de transmission du bulletin de salaire doit impérativement mentionner le n° SIRET et la dénomination sociale de l’entreprise ainsi que le numéro administratif du dossier (indiqué dans les courriels envoyés par l’ASP) ;  la réception du bulletin de salaire sera systématiquement vérifiée avant de payer le trimestre suivant ;  le versement de l’aide étant uniquement effectué par virement bancaire, l’aide ne pourra pas être versée si les coordonnées de paiement ne sont pas renseignées sur le formulaire de demande d’aide ;  en cas de multiples demandes d’aide, les coordonnées de paiement doivent impérativement être renseignées sur chaque formulaire de demande d’aide ;   à défaut de signature sur le formulaire, la demande d’aide ne sera pas traitée ;   le formulaire original et les pièces justificatives doivent être transmis à l’ASP uniquement par voie postale pour pouvoir être pris en charge.

  ► Comment l'obtenir ?

  • Formulaire de demande de prise en charge pour l'aide à l'embauche en CDI ou CDD dans le secteur du spectacle.
    Ce formulaire doit être téléchargé pour être renseigné.
    Si vous utilisez un ordinateur Apple (Mac), il convient d'activer les fonctionnalités du formulaire en vous rendant dans "Adobe acrobat reader / Edition / Préférence / JavaScript / Activer Acrobat JavaScript"
     
  • Formulaire de demande de prise en charge pour l'aide à l'embauche en CDI d'un artiste lyrique de choeur permament ou en CDD d'un artiste de la voix en résidence en milieu scolaire dans le secteur du spectacle.
    Ce formulaire doit être téléchargé pour être renseigné.
    Si vous utilisez un ordinateur Apple (Mac), il convient d'activer les fonctionnalités du formulaire en vous rendant dans "Adobe acrobat reader / Edition / Préférence / JavaScript / Activer Acrobat JavaScript"
     
  • Aide à l'embauche en CDD d'un artiste de la voix en résidence en milieu scolaire - Description du projet artistique de pratique vocale collective
    Ce formulaire doit être téléchargé pour être renseigné.
    Si vous utilisez un ordinateur Apple (Mac), il convient d'activer les fonctionnalités du formulaire en vous rendant dans "Adobe acrobat reader / Edition / Préférence / JavaScript / Activer Acrobat JavaScript".
     
  • Fiche de déclaration d'une absence prolongée - Attestation de fin de contrat 

  ATTENTION, suite à la réception de nombreux dossiers de demandes d'aide non conformes, il est rappelé que le strict respect de la procédure de demande de prise en charge (complétude du formulaire, signature, transmission des pièces justificatives...) conditionne le traitement de votre dossier dans les meilleurs délais. Tout oubli ou erreur entraîne a minima des échanges supplémentaires et un risque de décalage de la date de paiement. Merci de votre vigilance.