L'aide à l'emploi dans le secteur phonographique (ADEP) est créée dans le cadre du Fonds national pour l'emploi dans le spectacle (FONPEPS).
Important : la réglementation des aides du FONPEPS évolue à compter du 1er janvier 2023 en application du décret n° 2023-21 du 23 janvier 2023
Nous vous informerons prochainement des modalités de dépôt à utiliser pour les nouvelles demandes d’aides.
Dans cette attente, nous vous remercions de ne transmettre aucun dossier 2023 à l’ASP.
Cette aide financière est destinée aux entreprises uniques de moins de 10 salariés calculés en équivalent temps plein annuels et dont le chiffres d’affaires annuel ou le bilan annuel n’excède pas deux millions d’euros, pour l’emploi d’artistes-interprètes en vue de la réalisation d’un enregistrement phonographique.
Cette aide est régie par le décret n° 2017-1046 du 10 mai 2017 modifié par le décret n° 2023-21 du 23 janvier 2023.
Conditions d’éligibilité pour les entreprises :
Le montant de l’aide est forfaitaire et varie selon le nombre d’artistes-interprètes participant à la réalisation de l’enregistrement phonographique.
*Si le salarié est embauché à temps partiel, l’aide est proratisée en fonction de sa durée de travail.
Attention, à compter du 1er janvier 2023, une même entreprise bénéficie de l'aide dans la limite de vingt-deux mille (22 000) euros maximum par année civile. Cette limite s'applique aux aides demandées au titre des séances d'enregistrement de l'année civile concernée.