Contrat d’engagement jeune (CEJ)

Mise à jour : 04/07/2023

Le Contrat d’engagement jeune s’inscrit dans la continuité du plan « 1 jeune, 1 solution » mis en place en juillet 2020. Il est entré en vigueur le 1er mars 2022 avec l’ambition de ramener vers la formation et l’emploi 400 000 jeunes par an, peu qualifiés, qui ne parviendront pas seuls à accéder à l’emploi et ont ainsi besoin d’un accompagnement.

Un jeune jusqu’alors intégré dans un parcours PACEA – Garantie jeunes peut, après rupture de ce parcours, bénéficier d’un Contrat d’engagement jeune.

Afin d’éviter toute rupture dans les parcours de ces jeunes, il est demandé aux missions locales :

d’informer au plus tôt la direction régionale de l’ASP territorialement compétente de la date de rupture du parcours PACEA – Garantie jeunes,
de favoriser une sortie de PACEA – Garantie jeunes au dernier jour du mois, pour une entrée en Contrat d’engagement jeune au premier jour du mois suivant.

Présentation de l'aide

Le Contrat d’engagement jeune s'adresse aux jeunes qui ne sont ni en formation, ni en études, ni en activité.
Il s’agit d’un nouvel accompagnement intensif, personnalisé et exigeant, à travers un parcours entièrement personnalisé d’une durée maximale de 12 mois (pouvant être exceptionnellement renouvelé jusqu'à 18 mois) en fonction du profil du jeune, pour l'aider à définir son projet professionnel et à trouver un emploi.

Les entreprises jouent un rôle central dans ce nouvel accompagnement dans le cadre duquel les jeunes bénéficiaires pourront effectuer des périodes d’immersion, de stage et de formation en entreprise, qui leur permettront de découvrir des métiers et de s’habituer au fonctionnement d’un collectif de travail.

Accueilli au sein de Pôle emploi ou de leur mission Locale, en fonction de son profil, le jeune en contrat d’engagement jeune bénéficie :
- d’un accompagnement personnalisé avec un conseiller dédié qui le suit tout au long de son parcours,
- d’un programme intensif de 15 à 20 heures par semaine composé de différents types d'activités (formation qualifiante, mission d'utilité sociale, immersion en entreprise...),
- d’une allocation pouvant aller jusqu'à 500 euros par mois, en fonction de son âge, ses ressources et s'il est encore rattaché au foyer fiscal de ses parents, et sous réserve du respect de ses engagements.
Le Contrat d’engagement jeune s'adresse aux jeunes :
- âgés de 16 à 25 ans révolus, ou de moins de 30 ans en situation de handicap bénéficiant d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH),
- qui ne sont ni en formation, ni en études, ni en activité.
Le Contrat d’engagement jeune est ouvert par les missions locales et Pôle emploi, qui apprécient l’éligibilité du jeune au contrat au regard de sa situation et, le cas échéant, à une allocation financière.
Accueillis au sein de Pôle emploi ou de leur mission Locale, en fonction de leur profil, les jeunes en contrat d’engagement jeune bénéficient d’une allocation pouvant aller jusqu'à 500 euros par mois, en fonction de leur âge, leurs ressources et s'ils sont encore rattachés au foyer fiscal de leurs parents, et sous réserve du respect de leurs engagements :
- Lorsque le jeune est mineur : 211,20 € (120,38 € à Mayotte) s’il est rattaché à un foyer fiscal non imposable à l’impôt sur le revenu ou à un foyer imposable dont chaque part de revenu est comprise dans la première tranche du barème fixé par le code général des impôts,
- Lorsque le jeune est majeur : 528 € (300,96 € à Mayotte) si le jeune constitue ou est rattaché à un foyer fiscal non imposable à l’impôt sur le revenu ou 316,80 € (180,58 € à Mayotte) s’il constitue ou est rattaché à un foyer imposable dont chaque part de revenu est comprise dans la première tranche du barème fixé par le code général des impôts.
L’allocation est forfaitaire, incessible et insaisissable.
Le Contrat d’engagement jeune est un parcours d’accompagnement porté par la mission locale ou par Pôle emploi, en fonction du profil du jeune, qui apprécient son éligibilité au contrat au regard de sa situation et, le cas échéant, à une allocation financière.

Les jeunes souhaitant bénéficier d’un Contrat d’engagement jeune doivent ainsi se rapprocher de la Mission locale dont ils dépendent ou de Pôle emploi.

Uniquement lorsque l’accompagnement est assuré par une mission locale, le versement de l’allocation financière au jeune est assuré mensuellement par l’ASP, à terme à échoir.
1. Définition de la politique publique
  - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
2. Traitement des contrats
  - Missions locales ou Pôle emploi, selon le profil des jeunes concernés
3. Paiement de l'allocation
  - Agence de services et de paiement, lorsque l’accompagnement du jeune est réalisé par une mission locale
4. Contrôle de l’attribution de l’allocation
  - Agence de services et de paiement, lorsque l’accompagnement du jeune est réalisé par une mission locale

Dépôt d'une demande

Les jeunes éligibles à l’allocation financière de l’Etat n’ont aucune démarche particulière à effectuer.

Lorsque l’accompagnement du jeune est assuré par une mission locale, cette dernière transmet le contrat d’engagement jeune à l’Agence de services et de paiement (ASP), en vue du versement mensuel de l’allocation financière au jeune concerné.

Contact / Assistance

Pour toute question relative à des informations générales sur le dispositif ou à la transmission des contrats à l’ASP, les missions locales ont la possibilité de contacter, par téléphone ou par courriel, la direction régionale de l’ASP territorialement compétente gestionnaire de leurs contrats d’engagement jeune.