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Bonus écologique, prime à la conversion et leasing pour les voitures électriques : espace des professionnels conventionnés avançant les aides

Mise à jour : 25/03/2024

Le dispositif d’aide à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants est composé de trois aides : le bonus écologique, la prime à la conversion et le leasing pour voitures électriques depuis le 1er janvier 2024.

Cette page a été mise à jour suite aux dernières évolutions réglementaires (Décret n°2024-102 du 12 février 2024).

A partir du 10/01/2024, l’ancien modèle de convention est remplacé par un nouveau modèle.
Pour de plus amples informations, vous êtes invités à prendre connaissance de la notice du conventionnement. Afin d'éviter tout retard de traitement, vous trouverez également dans ce document les informations du site gestionnaire de l'ASP en charge de la gestion de votre dossier, ainsi que l’ensemble des pièces justificatives à fournir pour votre demande de conventionnement. 

Une notice sur les pièces justificatives pour les demandes d’aides leasing est disponible. Elle sera mise à jour ultérieurement pour les autres aides.

Les attestations sur l’honneur du leasing et du bonus ont été mises à jour, vous trouverez plus d’informations dans la rubrique dédiée ci-dessous.

L’aide leasing pour voitures électriques n’est pas limité à un quota de dossiers. Les dossiers respectant les critères d’éligibilité, seront acceptés. Nous vous invitons à prendre connaissance des barèmes pour plus d’informations.

Informations importantes

Evolution de l’extranet bonuseco :

L’extranet bonuseco a évolué en 2024.
Découvrez les nouveautés grâce à l’infographie.
Un tutoriel vidéo est à disposition sur l’extranet bonuseco après connexion.

Résultats des campagnes de contrôle :

Les campagnes de contrôle et les audits des dispositifs ont également mis en évidence, dans le cadre des dossiers de demandes d'aides ayant fait l'objet d'une avance :

  • des manquements aux obligations de l’article D. 251-9 du code de l’énergie, qui prévoit que les aides avancées apparaissent distinctement sur la facture, la quittance ou le contrat de location assorties de la mention : “ Bonus écologique-Aide à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants ”.
    Pour rappel, leur montant doit figurer explicitement en déduction du montant, toutes taxes comprises, du véhicule mentionné sur la facture d’acquisition ou de location ;
  • des erreurs quant au coût d’acquisition, toutes taxes comprises, du véhicule à renseigner dans les dossiers de demande d’aides. La définition de ce coût a en conséquence été précisée, depuis le 22 décembre 2022, au II de l’article 1er de l’arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants.
    S’il inclut les éventuelles remises commerciales octroyées par le professionnel, et le coût de la batterie, dans le seul cas où elle est prise en location à part, il n’inclut, en revanche, ni les remises ou déductions liées à la reprise d’un véhicule existant, ni les options, quelles qu’elles soient.

L'attention des professionnels et organismes procédant à l'avance des aides est donc particulièrement attirée sur le respect de ces deux points. En vertu de l’article 4 de la convention pour la gestion du bonus écologique et de la prime à la conversion, des erreurs ou manquements en la matière entraînent en effet le recouvrement, total ou partiel, des aides concernées.

Informations saisies dans l'extranet : 

Les données (type d’acquisition, dates, etc.) figurant dans les dossiers de demandes d'aides ayant fait l'objet d'une avance par un professionnel ou un organisme conventionné à cette fin avec l'ASP, déposés dans le module "Extranet", doivent être renseignées avec exactitude. De même, l'ensemble des champs obligatoires doivent être correctement remplis. A défaut, le professionnel ou l'organisme s'expose aux sanctions prévues à l'article 4 de la convention pour la gestion du bonus écologique et de la prime à la conversion. On rappelle, en effet, que l'article 2 de cette convention prévoit que : « Le titulaire de la convention est responsable des données qu’il enregistre et transmet à l’ASP via l’Extranet mis à sa disposition, en vue du remboursement des avances consenties aux bénéficiaires finaux ».

Délai de conservation des pièces justificatives liées aux avances : contrairement à l’engagement de 3 ans stipulé dans la convention qui lie le professionnel et l’ASP, l’obligation légale de conservation des pièces d’un dossier est de 10 ans. Cette précision est mentionnée dans l’arrêté du 4 décembre 2022 relatif aux modalités de gestion des aides à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants. 

    Présentation de l'aide

    • En dehors de la procédure de paiement de droit commun consistant à verser les aides directement à leur bénéficiaire aux demandeurs qui en font la demande sur le site internet primealaconversion.gouv.fr, les professionnels peuvent avancer les aides à leurs clients.

      Quatre types de professionnels sont visés :

      • les vendeurs de véhicules (constructeur, concessionnaire, agent de marque, tout professionnel de l'automobile habilité à faire du commerce de véhicules) ;
      • les loueurs de véhicules ;
      • les professionnels ayant procédé aux transformations rétrofit ;
      • les organismes distribuant des prêts (organismes de micro-crédit).


      Pour ce faire, ils doivent conclure avec l'Agence de services et de paiement une convention aux termes de laquelle ils s'engagent à avancer le montant des aides versées pour en obtenir ensuite le remboursement sur l’extranet bonus éco. Ces conventions sont signées entre le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement et chaque professionnel concerné.

    • Le conventionnement des professionnels de l’automobile est obligatoire pour l’avance des aides suivantes :

      • Bonus écologique pour les voitures particulières neuves ;
      • Bonus écologique pour les camionnettes neuves ;
      • Bonus écologique pour les véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur neufs ;
      • Prime à la conversion pour l’acquisition d’une voiture particulière peu polluante ;
      • Prime à la conversion pour l’acquisition d’une camionnette peu polluante ;
      • Prime à la conversion pour l’acquisition d’un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou quadricycle à moteur peu polluant ;
      • Prime au rétrofit électrique d’une voiture particulière ;
      • Prime au rétrofit électrique d’une camionnette ;
      • Prime au rétrofit électrique d’un petit train routier touristique ;
      • Prime au rétrofit électrique d’un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou d’un quadricycle à moteur ;
      • Aide à la location, pour une durée supérieure ou égale à trois ans, d’une voiture particulière électrique (leasing électrique) ;

      Cette page ne traite pas du bonus jeux olympiques et paralympiques pour les taxis transportant des personnes à mobilité réduite et des utilisateurs de fauteuils roulants, ainsi que les aides vélos (bonus et prime à la conversion). Pour ces aides, merci de vous référer aux pages dédiées.
       

    • Vous trouverez toutes les informations en consultant les barèmes.

    • Depuis le 10/01/2024, le modèle de convention instauré depuis le début du dispositif disparaît pour laisser place à un nouveau modèle. Il est obligatoire pour l’une ou l’autre des situations suivantes :

      • vous souhaitez un nouveau conventionnement avec l’ASP
      • vous êtes actuellement conventionné avec l’ASP mais vous souhaitez aussi l’être pour l’aide leasing pour les voitures électriques.

      Pour plus d’informations sur le conventionnement et sur les pièces à fournir, nous vous invitons à prendre connaissance de la notice sur le conventionnement.

      Une fois le nouveau modèle de convention complété, paraphé et signé avec les annexes, vous devrez  l’envoyer en 2 exemplaires à la direction régionale ASP en charge de votre périmètre géographique (voir vos contacts en région et le détail du conventionnement dans la notice) accompagnée d’un relevé d’identité bancaire.

      Une fois la convention validée et signée par l’ASP, le professionnel recevra par messagerie électronique les informations de connexion pour accéder à l’outil de gestion pour demander l’avance des aides : identifiant utilisateur (login) et mot de passe (voir le manuel utilisateur de l’extranet bonus éco ci-contre).

      1. Définition de la politique publique
        • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
      2. Traitement de la demande d’aide
        • Professionnels de l’automobile
      3. Validation et paiement de l’aide
        • Agence de services et de paiement
      4. Contrôle de l’attribution de l’aide
        • Agence de services et de paiement

      Démarches à suivre

      Dépôt d'une demande de remboursement

      Les demandes de remboursement des professionnels conventionnés avec l'ASP doivent être effectuées sur l'extranet bonus éco.

      Déposer une demande

      Contact / Assistance

      Pour toute question relative au dispositif, vous pouvez contacter le numéro vert de la Métropole :

      0 800 74 74 00 service et appel gratuits

      Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h

      Leasing pour une voiture électrique

      Pour en savoir plus, rendez-vous sur « Mon leasing électrique ».

      Pour tester votre éligibilité, un simulateur est disponible sur le site « Prime à la conversion ».

      Liens utiles