Toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France (dans la limite d’une par personne), ou toute personne morale justifiant d’un établissement en France, peut bénéficier d'une prime à la conversion pour l'achat ou la location longue durée d'un cycle à pédalage assisté, en contrepartie de la mise au rebut d'un véhicule automobile ancien et polluant. L'aide de l'Etat est fixée à 40% du coût d’acquisition dans la limite de 1500€, ou limite de 3000€ sous conditions.
Dans le prolongement du Plan Vélo et Mobilités Actives annoncé par la Première ministre le 20 septembre 2022, les aides à l’achat de vélos facturés entre le 15 août et le 31 décembre 2022, renforcées afin de favoriser l’équipement des ménages et notamment des plus précaires, sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2023 inclus.
Une même personne physique ne peut toutefois bénéficier de ces aides qu'une seule fois.
Pour mémoire, l’éligibilité des personnes physiques à la prime à la conversion pour l’achat ou la location d’un cycle à pédalage assisté n’est pas conditionnée par un critère lié au revenu. Cependant, depuis le 15 août 2022, l’aide est majorée pour les ménages modestes.
Pour les ménages les plus modestes, le critère passe désormais de 6 300 euros de RFR par part à 6 358 euros.
Important : Si vous avez acquis un cycle facturé à compter du 29 décembre 2022, vous pourrez déposer votre demande prochainement pour bénéficier des nouvelles dispositions.
L'aide s'adresse à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France (dans la limite d'une par personne), ou à toute personne morale justifiant d'un établissement en France et à toute administration de l'Etat qui acquiert ou prend en location, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans.
Cette acquisition ou location doit s'accompagner du retrait de la circulation, à des fins de destruction, d’une voiture particulière ou camionnette datant d’avant 2006 (ou d’avant 2011 si le carburant principal est le gazole).
A compter du 15/08/2022, une prime à la conversion peut être versée à chaque membre majeur d'un même foyer fiscal pour la mise en destruction d'un même véhicule.
Le demandeur personne physique doit :
Une personne physique ne peut bénéficier du bonus vélo qu’une seule fois.
Le demandeur personne morale doit :
Le vélo doit :
Le véhicule mis au rebut doit être une voiture ou camionnette :
Le montant de l’aide de l’Etat est fixé à 40% du coût d’acquisition du vélo dans la limite de 1 500€.
La limite est portée à 3 000€ si la personne physique justifie :
La demande doit être effectuée sur le site : https://www.primealaconversion.gouv.fr
Important : si vous avez acquis un cycle facturé à compter du 29 décembre 2022, vous pourrez déposer votre demande prochainement pour bénéficier des nouvelles dispositions.