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Prime à la conversion pour l'achat d'un vélo à assistance électrique

Mise à jour : 15.11.2021

Toute personne majeure ou personne morale peut bénéficier d'une prime à la conversion pour l'achat d'un vélo à assistance électrique, en contrepartie de la mise au rebut d'un véhicule automobile ancien et polluant. L'aide de l'Etat est fixée à 1 500 €, dans la limite de 40% du coût d'achat du vélo.

Présentation de l'aide

  • L'aide s'adresse aux personnes majeures ou personnes morales qui acquièrent un cycle à assistance électrique, au sens de l’article R. 311-1 du code de la route, et mettent, en contrepartie, au rebut un véhicule automobile ancien et polluant.

  • Caractéristiques du demandeur

     Le demandeur doit : 

    • être majeur, s'il est une personne physique
    • être domicilié en France

    Une personne ne peut bénéficier de la prime à la conversion qu’une seule fois.

    L'aide est accessible sans condition de ressources.

    Caractéristiques du vélo

    Le cycle à pédalage assisté doit :

    • être neuf ou d'occasion
    • avoir été acquis ou loué à compter du 26 juillet 2021
    • avoir une batterie sans plomb
    • disposer d'un identifiant unique, inscrit sur son cadre

    Caractéristiques du véhicule mis au rebut

    Le véhicule mis au rebut doit être une voiture ou camionnette :

    • diesel, immatriculée pour la première fois avant 2011,
    • ou essence, immatriculée pour la première fois avant 2006.
       

    Les conditions d’éligibilité, pour le demandeur et le véhicule mis au rebut, sont identiques à celles définies dans le cadre de la prime à la conversion à l'article D. 251-3 du code de l’énergie.

     

  • Le montant de l’aide de l’Etat est fixé à 1 500 €, dans la limite de 40% du coût d’acquisition du vélo.

    Consulter les barèmes

    • Pour l'heure, la demande doit être effectuée sur le site : https://www.primealaconversion.gouv.fr
    • A partir du 30 septembre 2021, toutes les demandes devront être effectuées sur un portail dédié.
    1. Définition de la politique publique
      • Ministère de la transition écologique
    2. Traitement de la demande d’aide
      • Agence de services et de paiement
    3. Paiement de l’aide
      • Agence de services et de paiement
    4. Contrôle de l’attribution de l’aide
      • Agence de services et de paiement

    Dépôt d'une demande

    La demande doit être effectuée sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr

    Accéder au téléservice

    Contact / Assistance

    DR ASP GRAND EST
    Dispositif BONUS VELO
    2 rue du Gantelet
    CS 40447
    51037 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX

    Informations générales

    Bénéficiaires
    • Particulier
    • Entreprise
    • Association
    • Etablissement public
    Domaines
    • Environnement
    Décideur public
    • Ministère de la Transition écologique