Toute personne majeure ou personne morale peut bénéficier d'une prime à la conversion pour l'achat d'un vélo à assistance électrique, en contrepartie de la mise au rebut d'un véhicule automobile ancien et polluant. L'aide de l'Etat est fixée à 1 500 €, dans la limite de 40% du coût d'achat du vélo.
L'aide s'adresse aux personnes majeures ou personnes morales qui acquièrent un cycle à assistance électrique, au sens de l’article R. 311-1 du code de la route, et mettent, en contrepartie, au rebut un véhicule automobile ancien et polluant.
Le demandeur doit :
Une personne ne peut bénéficier de la prime à la conversion qu’une seule fois.
L'aide est accessible sans condition de ressources.
Le cycle à pédalage assisté doit :
Le véhicule mis au rebut doit être une voiture ou camionnette :
Les conditions d’éligibilité, pour le demandeur et le véhicule mis au rebut, sont identiques à celles définies dans le cadre de la prime à la conversion à l'article D. 251-3 du code de l’énergie.
Le montant de l’aide de l’Etat est fixé à 1 500 €, dans la limite de 40% du coût d’acquisition du vélo.
Dépôt d'une demande
La demande doit être effectuée sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr
Contact / Assistance
DR ASP GRAND EST
Dispositif BONUS VELO
2 rue du Gantelet
CS 40447
51037 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX
06.12.2021 • Actualité