Une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France, ou une personne morale justifiant d’un établissement en France, peut bénéficier d'une aide de l'Etat allant jusqu'à 2 000 € pour financer l'achat d’un cycle avec ou sans pédalage assisté, ou d’un cycle aménagé pour permettre le transport de personnes ou marchandises ou pour répondre aux besoins des personnes en situation de handicap, ou d’un vélo pliant, ou d’une remorque électrique pour cycles, neufs.
Dans le prolongement du Plan Vélo et Mobilités Actives annoncé par la Première ministre le 20 septembre 2022, les aides à l’achat de vélos facturés entre le 15 août et le 31 décembre 2022, renforcées afin de favoriser l’équipement des ménages et notamment des plus précaires, sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2023 inclus.
Une même personne physique ne peut toutefois bénéficier de ces aides qu'une seule fois.
Pour mémoire, l’éligibilité des personnes physiques est conditionnée par un critère lié au revenu, sauf, depuis le 15 août 2022, pour les personnes handicapées. Ce critère passe désormais de 13 489 euros de RFR par part à 14 089 euros. Pour les ménages les plus modestes, le critère passe de 6 300 euros de RFR par part à 6 358 euros.
Important : Si vous avez acquis un cycle facturé à compter du 29 décembre 2022, vous pourrez déposer votre demande prochainement pour bénéficier des nouvelles dispositions.
L'aide s'adresse aux personnes physiques majeures justifiant d’un domicile en France, ou aux personnes morales justifiant d’un établissement en France, qui acquièrent un cycle ou un cycle à pédalage assisté, au sens de l'article R. 311-1 du code de la route, neuf, qui n'utilise pas de batterie au plomb, ou une remorque électrique pour cycle, et n’est pas cédé par l'acquéreur dans l'année suivant son acquisition.
Une personne physique ne peut en bénéficier qu'une fois.
Le cycle ou la remorque électrique pour cycle est identifié au sens de l'article L. 1271-2 du code des transports. Ce marquage est obligatoire (https://www.ecologie.gouv.fr/identification-des-cycles).
Le demandeur personne physique doit :
Une personne physique ne peut bénéficier du bonus vélo qu’une seule fois.
Le demandeur personne morale doit justifier d’un établissement en France.
Le vélo doit :
Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de :
La demande doit être effectuée sur le site : https://www.primealaconversion.gouv.fr
Important : si vous avez acquis un vélo ou une remorque électrique pour vélo, facturé à compter du 29 décembre 2022, vous pourrez déposer votre demande prochainement pour bénéficier des nouvelles dispositions.
21.09.2023 • Actualité