Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », le Gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement des alternants en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises.
Cette aide exceptionnelle vise à encourager les entreprises à recruter des jeunes en dépit de la crise économique et à réduire le coût de l’alternance la première année. Elle concerne les contrats d’apprentissage et de professionnalisation.
Cette aide est prolongée pour les contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2022.
Pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, une nouvelle aide a été instaurée par le décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.
Pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 31 décembre 2022, pour les salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans, l’aide est versée :
Pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 31 décembre 2023, l’aide est versée aux entreprises de moins de 250 salariés, sans condition.
En revanche, l’aide est versée aux entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif :
Les modalités d’atteinte de ce seuil sont les suivantes :
Ce taux (de 5 %) est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
Ou
Si l’entreprise n’a pas respecté l’engagement qu’elle a pris, elle devra rembourser les sommes indues à l’ASP.
Le montant de l’aide financière de l’Etat est égal à :
L’aide est versée pour la première année d’exécution de chaque contrat de professionnalisation conclu avec un jeune de moins de 30 ans entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2023 préparant :
La gestion et le suivi de l’aide sont confiés à l’ASP.
L’employeur doit transmettre les contrats de professionnalisation qu’il a conclus avec des jeunes de moins de 30 ans à l’Opérateur de Compétences (OPCO) compétent dans son domaine/ secteur d’activité pour instruction, prise en charge financière et dépôt de ces contrats auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle, dans la base nationale de données Extrapro. Chaque semaine, le ministère assure la transmission des contrats de professionnalisation éligibles à l’ASP en charge de la gestion du dispositif et du versement de l’aide à l’entreprise.
Concrètement, l’ASP accuse réception du dossier auprès de l’entreprise, elle lui transmet le lien pour accéder au formulaire d’engagement et le compléter. L’entreprise devra le renvoyer à l’ASP dans un délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat. La réception de ce formulaire permettra à l’ASP d’enclencher les paiements.
Lors du 1er semestre 2022, pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021, lors du 1er semestre 2023 pour les contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021, lors du 1er trimestre 2024 pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022, et lors du premier trimestre 2025 pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, l’ASP mettra à disposition de l’entreprise une « attestation sur l’honneur » à remplir afin qu’elle puisse déclarer avoir atteint ou pas ses objectifs.
L’ASP procède par la suite au contrôle en s’appuyant sur les données de l’employeur et du contrat présentes dans la déclaration sociale nominative (DSN) de l’employeur, celles qui pourront être fournies par les services du Ministère du Travail en charge de la formation professionnelle et de l’apprentissage, ainsi que sur des informations complémentaires qui pourront être demandées si nécessaires.
Le montant de l’aide exceptionnelle est versé mensuellement avant le paiement de la rémunération par l’employeur et chaque mois dans l’attente des données de la DSN.
29.11.2022 • Actualité
15.09.2022 • Actualité
02.08.2022 • Actualité