Le Pass’Sport est une aide à la pratique sportive pour financer tout ou partie de l’inscription dans une structure sportive. Cette mesure pouvoir d’achat est destinée à offrir un accès facilité au sport aux enfants, adolescents et jeunes adultes étudiants boursiers ou en situation de handicap éloignés de la pratique sportive.
Le décret n°2022-1115 du 2 août 2022 permet la reconduction du dispositif Pass'Sport pour la saison sportive 2022-2023, l'extension au profit des étudiants boursiers et de définir les structures habilitées à percevoir les aides.
Le dispositif est ouvert du 1er juin au 31 décembre 2022.
Le Pass’Sport est un dispositif porté par l’État permettant de soutenir la pratique sportive proposée par plus de 80 000 structures sportives et qui peuvent offrir une activité physique ou sportive pour les 6 millions de jeunes concernés par ce dispositif.
Le dispositif est ouvert pour la saison 2022-2023 aux personnes remplissant l’une des conditions suivantes au 30 juin 2022 :
Le Pass'Sport est une aide forfaitaire versée par l’État pour la prise d'une licence auprès d'un club sportif.
Le montant de l'aide est de 50 € par jeune. Le Pass’Sport est une aide individuelle, incessible, non sécable à usage unique.
Pour le jeune concerné :
Pour la structure sportive qui accueille le jeune :
Le versement de l’aide aux clubs est confié à l’Agence de services et de paiement (ASP) pour la saison 2022-2023 par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques.
En août 2022, un courriel a été envoyé aux jeunes et aux familles éligibles par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques. Il sera transmis courant septembre-octobre aux étudiants boursiers.
Ce courriel contient un code individuel unique Pass’Sport permettant au jeune de bénéficier d’une déduction immédiate de 50€ sur le coût de l'adhésion au moment de son inscription dans un club sportif éligible.
Le Pass’Sport peut être utilisé pour toute adhésion ou prise de licence, jusqu’au 31 décembre 2022, auprès des associations sportives ou structures suivantes :
Pour la saison 2022-2023, l’ASP effectue la mise en paiement de l’aide de l’Etat aux clubs, sur la base des listes des dossiers éligibles transmises par les services du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques en charge de l’instruction.