Pass’Sport

Le dispositif est ouvert pour la saison 2022-2023 aux personnes remplissant l’une des conditions suivantes au 30 juin 2022 :

• être âgé de six à dix-sept ans révolus et bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire,
• être âgé de six à dix-neuf ans révolus et bénéficier de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé,
• être âgé de seize à trente ans et bénéficier de l’allocation aux adultes handicapés,
• être un étudiant âgé au plus de 28 ans révolus et bénéficier, au plus tard le 15 octobre 2022, d’une bourse d’enseignement supérieur sous conditions de ressources attribuée ou financée par l’Etat ou d’une aide annuelle accordée par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires,
• être un étudiant âgé au plus de 28 ans révolus et bénéficier, au plus tard le 15 octobre 2022, d’une aide annuelle sous conditions de ressources, dans le cadre des formations sanitaires et sociales.
   

Le Pass'Sport est une aide forfaitaire versée par l’État pour la prise d'une licence auprès d'un club sportif. 

Le montant de l'aide est de 50 € par jeune. Le Pass’Sport est une aide individuelle, incessible, non sécable à usage unique.

Pour le jeune concerné : 

• c’est une déduction immédiate de 50 € lors de la prise d’une licence ou d’une adhésion annuelle dans une structure affiliée à une fédération sportive agréée par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques ou une association agréée œuvrant dans un Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)  et/ou sur un territoire labélisé « Cités éducatives ».
• L’aide est cumulable avec d'autres aides mises en place par les communes, le Département, la Région ou encore la Caisse d'allocations familiales (CAF), pour adhérer à un club ou association sportive.

Pour la structure sportive qui accueille le jeune : 

• c’est une aide versée à la structure sportive qui accueille le bénéficiaire en contrepartie de la déduction de 50€ qu’elle a appliquée sur le coût d’adhésion et/ou de licence lors de l’inscription. 

Le versement de l’aide aux clubs est confié à l’Agence de services et de paiement (ASP) pour la saison 2022-2023 par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques.
 

En août 2022, un courriel a été envoyé aux jeunes et aux familles éligibles par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques. Il sera transmis courant septembre-octobre aux étudiants boursiers.

Ce courriel contient un code individuel unique Pass’Sport permettant au jeune de bénéficier d’une déduction immédiate de 50€ sur le coût de l'adhésion au moment de son inscription dans un club sportif éligible.

Le Pass’Sport peut être utilisé pour toute adhésion ou prise de licence, jusqu’au 31 décembre 2022, auprès des associations sportives ou structures suivantes :

• Associations sportives et structures affiliées aux fédérations sportives agréées par le ministère des sports et des JOP ;
• Associations sportives agréées Sport ou JEP, non affiliées à une fédération agréée, domiciliées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou soutenues au titre de l’année 2022 par le programme « Cités éducatives » de l’Etat.

Pour la saison 2022-2023, l’ASP effectue la mise en paiement de l’aide de l’Etat aux clubs, sur la base des listes des dossiers éligibles transmises par les services du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques en charge de l’instruction.
 

1. Définition de la politique publique
   • Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques
2. Instruction des demandes d'aide
   • Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques
3. Paiement de l’aide
   • Agence de services et de paiement
4. Contrôle de l’attribution de l’aide
   • Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques
5. Assistance aux utilisateurs
   • Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques