Insertion par l'activité économique (IAE)

Les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) peuvent bénéficier de cette aide. Ce sont ce que l’on appelle des employeurs inclusifs ou solidaires. Elles mettent leur développement au service de la lutte contre le chômage et les exclusions sur tous les territoires.

Elles sont constituées des :

• ateliers et chantiers d'insertion (ACI),
• associations intermédiaires (AI),
• entreprises d'insertion (EI),
• entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI).

Pour bénéficier de l'IAE, il faut signer un contrat de travail spécifique avec l’une de ces structures. Le contrat est de 4 mois minimum et peut être renouvelé dans la limite d'une durée totale de 24 mois, sauf dérogations.

L’aide financière est une aide au poste versée à la structure d’accueil et non au salarié*. Elle comprend un montant socle et un montant modulé. Elle est non cumulable avec une autre aide à l’emploi pour un même poste.

*Le salarié est payé par la structure d’accueil et bénéficie d’une rémunération au moins égale au SMIC.

Montant socle

Il est fixé chaque année, prend en compte l’évolution du SMIC et est déterminé en fonction des structures d’accueil.

Montant de la part modulée

Elle est comprise entre 0 et 10 % du montant socle et varie en fonction :

• des caractéristiques des personnes embauchées,
• des actions et des moyens mis en œuvre,
• des résultats constatés à la sortie de la structure.

Le fonds départemental d'insertion : un aide complémentaire

Le fonds départemental d’insertion (FDI) est une aide de l’Etat versée aux structures de l’insertion par l’activité économique. Elle vise à les soutenir lors de leur création ou de leur développement afin de renforcer leur viabilité économique.  

Il peut également permettre la mise en œuvre d’actions collectives au bénéfice de plusieurs structures au niveau départemental ou régional. Cette aide n’est pas automatique. Elle est modulable en fonction des projets.

Pour obtenir plus d’informations, vous pouvez vous rapprocher de :

• votre agence Pôle Emploi,
• votre Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités).

Pour chercher un employeur solidaire, vous pouvez consultez la plateforme : https://emplois.inclusion.beta.gouv.fr/

Ce service facilite la mise en relation des personnes les plus éloignées de l'emploi avec les employeurs solidaires et les accompagnants. Il permet aux utilisateurs d’être accompagnés dans leurs parcours d'insertion.

1. Définition de la politique publique
   • Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
2. Traitement de la demande d’aide
   • Agence de services et de paiement
3. Paiement de l’aide
   • Agence de services et de paiement
4. Contrôle de l’attribution de l’aide
   • Agence de services et de paiement