Des mesures de soutien au pouvoir d’achat des Français sont mises en place par le Gouvernement pour répondre aux effets induits par la hausse brutale des prix de l’énergie. Parmi ces mesures, à titre exceptionnel, deux aides sont mises en place en faveur des foyers les plus modestes se chauffant au fioul domestique ou au bois.
Important : Une campagne de communication par mail et par SMS (réception possible dans les spams) a été effectuée par les services de l'Etat. Le mail et le SMS vous invitent à faire un test d'éligibilité au chèque énergie opération Bois et au chèque énergie opération Fioul.
Si vous êtes destinataire de cette communication, nous vous invitons à cliquer sur le lien sécurisé indiqué : chequeboisfioul.asp-public.fr
Par ailleurs, nous constatons une recrudescence d'appels frauduleux. Merci d'être très vigilants si vous recevez un appel téléphonique. L'Assistance Utilisateurs ne vous contactera jamais pour vous demander vos coordonnées bancaires.
Les chèques énergie fioul et bois sont cumulables avec le chèque énergie exceptionnel distribué à partir de mi-décembre 2022, ainsi qu'avec le chèque énergie habituel versé chaque année au printemps. En revanche, le chèque exceptionnel bois et le chèque exceptionnel fioul 2022 ne sont pas cumulables.
Un simulateur d’éligibilité disponible sur le portail chequeenergie.gouv.fr permet aux ménages, depuis fin novembre 2022, de vérifier leur éligibilité au chèque énergie fioul.
Les ménages ont également la possibilité de tester leur éligibilité au chèque énergie bois, au moyen du simulateur d’éligibilité disponible en ligne depuis mi-février 2023.
Chèque énergie fioul 2022
Les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation n’excède pas un plafond prédéfini, détaillé ci-dessous, peuvent bénéficier du chèque énergie fioul 2022.
L’éligibilité au chèque énergie fioul peut être vérifiée en ligne, au moyen du simulateur d’éligibilité disponible depuis le 23 novembre 2022 sur le portail Chèque Énergie.
Chèque énergie bois 2022
Les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation n’excède pas un plafond prédéfini, détaillé ci-dessous, peuvent bénéficier du chèque énergie bois 2022.
L’éligibilité au chèque énergie bois pourra être vérifiée en ligne, au moyen du simulateur d’éligibilité qui sera adapté et disponible en ligne à compter de mi-février 2023.
Chèque énergie fioul 2022
Le montant du chèque énergie fioul varie en fonction du revenu et de la composition des ménages (les revenus 2020 sont pris en compte pour le calcul). Il est égal à :
Pour les ménages ayant déjà reçu un chèque énergie au titre de 2022, le montant de leur chèque énergie fioul sera donc de 200 €.
Chèque énergie bois 2022
Le montant du chèque énergie bois varie en fonction du revenu et de la composition des ménages (les revenus 2020 sont pris en compte pour le calcul). Il est égal à :
* RFR = revenu fiscal de référence annuel (indiqué 1ère page de l’avis d’imposition), UC = unité de consommation. Le nombre d'"unité de consommation" (UC) est le nombre d'"équivalents adultes" composant le foyer fiscal : le premier adulte compte pour 1 UC, la deuxième personne pour 0,5 UC et chaque personne supplémentaire compte pour 0,3 UC. Ainsi, un couple avec 3 enfants est un ménage de 2.4 UC.
Ces moyens de paiement spécifiques peuvent être utilisés pour régler factures et charges d’énergie, quel que soit le type de combustible (gaz naturel, électricité, fioul domestique, bois ou encore pellets de bois).
La date de fin de validité du chèque est inscrite sur le recto du chèque et correspond généralement au 31 mars 2024 pour les chèques énergie exceptionnels fioul et bois 2022.
La liste des fournisseurs d’énergie acceptant le chèque énergie fioul est disponible dans l’annuaire des professionnels en ligne.
Ces ménages ont également la possibilité de tester leur éligibilité au chèque énergie fioul, au moyen du simulateur d’éligibilité disponible en ligne à compter de fin novembre 2022 sur chequeenergie.gouv.fr.
Si la demande est éligible à l’issue de l’instruction, le chèque énergie fioul leur sera adressé par voie postale à partir de décembre 2022, à l'adresse retenue par l’administration fiscale au 31 mars 2022.
Si le ménage souhaitant demander un chèque énergie fioul a déménagé après le 31 mars 2022, il est invité à joindre l’assistance au 0 805 204 805 (service et appel gratuits) pour réaliser cette demande.
Les ménages doivent déposer leur demande de chèque énergie bois sur le portail Chèque énergie à compter du 27 décembre 2022, en joignant à cette occasion, selon leur situation, l’un des deux justificatifs suivants :
Important : les ménages qui bénéficient d’un chauffage collectif au bois pourront déposer leur demande de chèque énergie bois à partir du 16 janvier 2023.
Ces ménages auront également la possibilité de tester leur éligibilité au chèque énergie bois, au moyen du simulateur d’éligibilité qui sera disponible en ligne à compter de mi-février 2023.
Si la demande est éligible à l’issue de l’instruction, le chèque énergie bois leur sera adressé par voie postale à partir de mars 2023, à l'adresse retenue par l’administration fiscale au 31 mars 2022.
Si le ménage souhaitant demander un chèque énergie fioul a déménagé après le 31 mars 2022, il est invité à joindre l’assistance au 0 805 204 805 (service et appel gratuits) pour réaliser cette demande.
21.09.2023 • Actualité
27.04.2023 • Actualité