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Ségur du numérique en santé : possibilité d’effectuer plusieurs enrôlements

Publié le : 17/11/2021

Vous êtes éditeurs ou distributeurs de solutions logicielles et vous êtes déjà enrôlés, vous pouvez, depuis le 16 novembre 2021, effectuer vos demandes d’enrôlement complémentaires sur notre téléservice.

L’enrôlement est une étape indispensable pour les fournisseurs de logiciels pour effectuer, dans un second temps, leurs demandes de financement en ligne.

Pour pouvoir effectuer un ou plusieurs enrôlements complémentaires, à partir du 16 novembre 2021, les fournisseurs de logiciels doivent, au préalable, avoir été à nouveau référencés par l’Agence du numérique en santé (ANS).

Dans le cadre de cette politique publique portée par l’ANS, l’Agence de services et de paiement (ASP) est en charge :

  • de l’enrôlement des fournisseurs de logiciels référencés par l’ANS,
  • du traitement des demandes de financement.

Dispositif financé par :