PAC 2022 : calendrier tenu par l’ASP sur le paiement des aides directes et de l’ICHN

Publié le : 18/10/2022

Depuis le 17 octobre, près de 4,4 milliards d’euros sont versés à plus de 300 000 agriculteurs par l’ASP au titre des aides du 1er pilier de la PAC et de l’Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN).

Marc Fesneau, Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Ces avances concernent :

les aides découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert et paiement en faveur des jeunes agriculteurs),
la plupart des aides couplées animales (aides aux bovins allaitants et laitiers, aides ovines et aide caprine) ainsi que l’ICHN.

Un apport indispensable pour la trésorerie des agriculteurs

Ces paiements constituent un apport indispensable pour la trésorerie des agriculteurs, compte-tenu du contexte de sécheresse et des conséquences de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Les taux d’avance des aides ont pu être portés à hauteur de 70% (au lieu de 50%) des montants finaux pour les aides directes et de 85% pour l'ICHN (au lieu de 75%).

De nouveaux versements attendus fin octobre, mi-novembre et mi-décembre pour le solde

De nouveaux versements seront ensuite réalisés au titre de cette avance, fin octobre et mi-novembre, notamment pour les agriculteurs dont les dossiers faisaient encore l’objet d’un contrôle au moment de cette première avance ou pour compléter l'avance avec la partie paiement vert pour les exploitants implantant des cultures dérobées sur une période non achevée au moment du premier versement de l’avance.

Le paiement du solde de ces aides interviendra à partir de la mi-décembre.