Aides de la Politique agricole commune (PAC)
Mise à jour : 13/01/2023L’ASP est le principal organisme payeur français désigné pour gérer, en majorité, les deux fonds agricoles européens de la Politique agricole commune (PAC) : le Fonds européen agricole de garantie (Feaga) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).
Présentation de l'aide
Dans cet objectif, l'ASP verse et contrôle :
- les aides directes à l’agriculture du premier pilier de la PAC : aides découplées (droits aux paiements de base), aides couplées ;
- les aides du développement rural du second pilier de la PAC : aides à l’installation, indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), aides à l’investissement, Leader, etc.
Les principales aides du 1er pilier de la PAC
- Les aides découplées regroupent quatre grands régimes d'aides :
- L’aide de base au revenu : versée en fonction de droits à paiement de base activés sur des surfaces agricoles ;
- L’aide complémentaire aux jeunes agriculteurs : payée en complément du paiement de base, sur les premiers hectares, pour les exploitations contrôlées par un jeune agriculteur ;
- L'aide complémentaire redistributive apporte un soutien aux petites et moyennes exploitations ;
- L’écorégime : aide versée aux agriculteurs qui s’engagent à observer des pratiques favorables à l’environnement : diversification, agriculture biologique, certification environnementale, infrastructures agroécologiques…
- Les aides couplées :
- animales (bovins de plus de 16 mois, ovins, caprins, veaux sous la mère et veaux bio) ;
- végétales (blé dur – prunes, cerises, pêches, poires destinées à la transformation - tomates destinées à la transformation - pommes de terre féculières – houblon – chanvre - semences de graminées - légumineuses fourragères – soja - protéagineux (pois, féverole, lupin) - légumineuses fourragères destinées à la déshydratation - semences de légumineuses fourragères, riz).
Les principales aides du 2nd pilier de la PAC
-
Pour obtenir ces aides, et selon leur nature et le siège de votre exploitation, vous devez vous adresser :
- à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) en métropole,
- à la Direction de l’agriculture, l’alimentation et de la forêt (DAAF) dans les DOM,
- à la Région.
-
- Définition de la politique publique
- Union européenne
- Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
- Régions (pour le Feader)
- Traitement et instruction de la demande d’aide (et des demandes de paiement)
- Direction départementale des territoires (et de la mer)
- Régions (pour certaines mesures du Feader)
- Contrôle de l’aide
- Agence de services et de paiement
- Paiement de l’aide
- Agence de services et de paiement
- Définition de la politique publique
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