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Aides de la Politique agricole commune (PAC)

Mise à jour : 15.11.2021

L’ASP est le principal organisme payeur français désigné pour gérer, en majorité, les deux fonds agricoles européens de la Politique agricole commune (PAC) : le Fonds européen agricole de garantie (Feaga) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

Présentation de l'aide

Dans cet objectif, l'ASP verse et contrôle :

  • les aides directes à l’agriculture du premier pilier de la PAC : aides découplées (droits aux paiements de base), aides couplées ;
  • les aides du développement rural du second pilier de la PAC : aides à l’installation, indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), aides à l’investissement, Leader, etc.

Les principales aides du 1er pilier de la PAC

Les aides découplées :      

Les aides couplées :   

  • animales (vaches allaitantes, vaches laitières, ovins, caprins, veaux sous la mère et veaux bio) ;
  • végétales (blé dur – prunes, cerises, pêches, poires destinées à la transformation - tomates destinées à la transformation - pommes de terre féculières – houblon – chanvre - semences de graminées - légumineuses  fourragères – soja - protéagineux (pois, féverole, lupin) - légumineuses fourragères destinées à la déshydratation - semences de légumineuses fourragères, riz).

Les principales aides du 2nd pilier de la PAC

  • Pour obtenir ces aides, et selon  leur nature et le siège de votre exploitation, vous devez vous adresser :

    • à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) en métropole,
    • à la Direction de l’agriculture, l’alimentation et de la forêt (DAAF) dans les DOM,
    • à la Région,
    • au groupe d’action local pour la mesure Leader.
    1. Définition de la politique publique
      • Union européenne
      • Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
      • Régions (pour le Feader)
    2. Traitement et instruction de la demande d’aide (et des demandes de paiement)
      • Direction départementale des territoires (et de la mer)
      • Régions (pour certaines mesures du Feader)
      • GAL (pour Leader)
    3. Contrôle de l’aide
      • Agence de services et de paiement
    4. Paiement de l’aide
      • Agence de services et de paiement

Dépôt d'une demande

Pour les aides surfaciques et animales gérées par l’ASP, vous devez consulter le site Telepac.


Pour les autres types d’aides, vous devez vous rapprocher de votre Région.

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Informations générales

Bénéficiaires
  • Agriculteur
  • Entreprise
  • Particulier
Domaines
  • Agriculture - Développement rural
Décideur public
  • Union européenne / Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire / Régions