Aides PAC : ouverture de la campagne de télédéclaration 2023

Publié le : 06.04.2023

La télédéclaration des demandes d'aides de la PAC, au titre de la campagne 2023, est ouverte. Comme chaque année, la date limite de dépôt de ces déclarations, à réaliser exclusivement par internet sur le site Telepac, est fixée au lundi 15 mai 2023.

Quelles sont les aides à déclarer ?

L’ouverture de la télédéclaration concerne les aides suivantes :

les aides découplées ;
les aides couplées végétales ;
l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) ;
les aides en faveur de l'agriculture biologique (AB) ;
les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) ;
l'aide à l'assurance récolte.

Comment faire sa déclaration ?

La déclaration des aides s’effectue sur le site Télépac, disponible 7 jours sur 7 et 24h/24 : www.telepac.agriculture.gouv.fr.

Cette télédéclaration, mise en œuvre par l’Agence de services et de paiement (ASP), est sécurisée et simplifiée. Chaque déclarant pourra ainsi effectuer sa déclaration d'aides PAC sur la base d'une visualisation précise de ses parcelles et avec la possibilité de transmettre des pièces justificatives directement dans Telepac.

Comme chaque année, pour toutes les questions liées à la déclaration, un accompagnement spécifique est prévu pour les déclarants qui le souhaitent : un numéro vert est à leur disposition au 0800 221 371.

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Spécificités de la campagne 2023

Sur Télépac, certains écrans ont été modifiés pour la campagne 2023, afin d'intégrer les évolutions apportées pour la nouvelle programmation 2023-2027. Cela concerne notamment la mise en place de nouveaux dispositifs, en particulier l'écorégime, et certaines dispositions de la conditionnalité.

Il convient enfin de noter que des dérogations à certaines règles de la conditionnalité sont en vigueur pour la campagne 2023, ainsi que l'a permis la Commission européenne pour répondre aux conséquences de l'invasion de l'Ukraine par la Russie sur les marchés agricoles.

Ces dérogations portent sur la possibilité de valoriser les jachères prises en compte au titre de la BCAE 8 et de déroger à l'obligation de rotation au titre de la BCAE 7. Des notices détaillées figurent dans Telepac et sont à la disposition des agriculteurs qui souhaiteraient bénéficier de ces dérogations.