Aides PAC : ouverture de la campagne de télédéclaration 2022

Publié le : 01.04.2022

La campagne de télédéclaration des aides directes surfaces est ouverte sur le site Télépac jusqu’au 16 mai 2022 inclus.

Quelles sont les aides à déclarer ?

L’ouverture de la télédéclaration concerne les aides surfaces suivantes :

les aides découplées (paiements de base, redistributif, jeunes agriculteurs et paiement vert) ;
les aides couplées végétales ;
l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) ;
les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) ;
les aides à l’agriculture biologique (AB) ;
l’aide à l'assurance multirisque climatique des récoltes (assurance récolte).

Comment faire sa déclaration ?

La déclaration des aides s’effectue sur le site Télépac, disponible 7 jours sur 7 et 24h/24 : www.telepac.agriculture.gouv.fr.

Cette télédéclaration, mise en œuvre par l’Agence de services et de paiement (ASP), est sécurisée et simplifiée. Elle permet à chaque déclarant de visualiser ses parcelles à partir de photos, zoomer sur les détails, utiliser de nombreux outils et transmettre les pièces justificatives éventuellement nécessaires. Télépac comporte également des menus interactifs et des messages d'alertes à toutes les étapes pour éviter les erreurs de déclaration.

Comme chaque année, pour toutes les questions liées à la déclaration, un accompagnement spécifique est prévu pour les déclarants qui le souhaitent : un numéro vert est à leur disposition au 0800 221 371.

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Une dérogation pour les jachères

Dans le contexte de la guerre en Ukraine et pour répondre au défi de la sécurité alimentaire, les agriculteurs pourront valoriser leurs jachères pour la campagne 2022.

Il sera ainsi possible de les implanter en cultures ou fourrage de printemps, de les récolter ou de les faire pâturer. Les jachères mellifères n'entrent néanmoins pas dans cette dérogation.

Les modalités de télédéclaration ont été adaptées pour tenir compte de ces dérogations. Il est donc essentiel que les agriculteurs qui souhaitent en bénéficier prennent connaissance des notices qui sont mises à leur disposition dans Télépac.

Dépôt tardif et pénalités

Les dépôts tardifs sont possibles jusqu’au 10 juin 2022 inclus et sont soumis à des pénalités :

1 % par jour ouvré pour les aides découplées, couplées végétales, les MAEC, les aides bio et ICHN ;
3 % par jour ouvré pour les demandes de dotation par la réserve de DPB ou de clauses de transfert de DPB. Attention les clauses, annexes et pièces justificatives doivent néanmoins être datées d’avant le 16 mai 2022.

Comme pour la déclaration de surface, pour les aides bovines, les dépôts tardifs sont possibles jusqu’au 10 juin inclus et soumis à une pénalité de 1 par jour ouvré de retard. Aucune demande ne pourra être prise en compte après le 10 juin 2022.