Bonus écologique et prime à la conversion : espace des particuliers
Mise à jour : 07.01.2022Le dispositif d’aide à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants est composé de deux aides : le bonus écologique et la prime à la conversion.
Présentation de l'aide
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Le bonus écologique vise à aider les particuliers et professionnels domiciliés en France, à acheter un véhicule propre.
Ce véhicule doit émettre moins de 20 g CO2/km, il s’applique pour l’achat de véhicules électriques ou fonctionnant à l’hydrogène. Chaque année, le montant du bonus accordé est précisé par décret.
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Vous trouverez toutes les informations en consultant les barèmes.
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Pour savoir si votre véhicule est éligible, vous pouvez faire le test sur le site primealaconversion.gouv.fr dans la rubrique "Puis-je bénéficier de la prime à la conversion ?
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- Définition de la politique publique
- Ministère de la Transition écologique
- Traitement de la demande d’aide
- Agence de services et de paiement
- Paiement de l’aide
- Agence de services et de paiement
- Contrôle de l’attribution de l’aide
- Agence de services et de paiement
- Définition de la politique publique
Dépôt d'une demande d'aide
Lorsque le vendeur ou le loueur ne pratique pas l'avance, la demande d’aide doit être effectuée via le téléservice en ligne sur le site www.primealaconversion.gouv.fr
Contact / Assistance
Pour obtenir des réponses à vos questions :
Liens utiles
- Extranet bonus éco
- Code de l'énergie article D251-1 à D251-13
- Décret n° 2021-1866 du 29 décembre 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
- Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
- Site du ministère de la Transition écologique et solidaire
- Site de l'administration française
- Site de l'ADEME concernant les informations techniques sur les véhicules et leur taux d'émission de CO2
Informations générales
Documents utiles
- Mes démarches - PDF (2.03 Mo)
- Les barèmes - PDF (1.35 Mo)
- Vos contacts en région - PDF (0.11 Mo)
- Attestation pour les gros rouleurs non salariés - PDF (0.26 Mo)
- Attestation pour les gros rouleurs salariés - PDF (0.25 Mo)
- Attestation de rattachement au foyer fiscal - PDF (0.37 Mo)
- Attestation sur l’honneur : absence de perception préalable d’une prime à la conversion - PDF (0.06 Mo)
À consulter aussi
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