Bonus écologique et prime à la conversion : espace des particuliers
Mise à jour : 04.10.2022Le dispositif d’aide à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants est composé de deux aides : le bonus écologique et la prime à la conversion.
Présentation de l'aide
-
Le bonus écologique vise à aider les particuliers et professionnels domiciliés en France, à acheter un véhicule propre.
Ce véhicule doit émettre moins de 20 g CO2/km, il s’applique pour l’achat de véhicules électriques ou fonctionnant à l’hydrogène. Chaque année, le montant du bonus accordé est précisé par décret.
-
Vous trouverez toutes les informations en consultant les barèmes.
-
Pour savoir si votre véhicule est éligible, vous pouvez faire le test sur le site primealaconversion.gouv.fr dans la rubrique "Puis-je bénéficier de la prime à la conversion ?
-
- Définition de la politique publique
- Ministère de la Transition énergétique
- Traitement de la demande d’aide
- Agence de services et de paiement
- Paiement de l’aide
- Agence de services et de paiement
- Contrôle de l’attribution de l’aide
- Agence de services et de paiement
- Définition de la politique publique
Contact / Assistance
Pour obtenir des réponses à vos questions :
Pour toute demande d’assistance téléphonique, appeler le numéro vert pour la métropole (faire le choix 2 "un particulier") :
- pour des questions d’informations générales sur le dispositif : du lundi au vendredi de 9h à 18h
- pour des questions de suivi de dossier ou à l’inscription en ligne sur le téléservice : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
Liens utiles
- Les barèmes
- Extranet bonus éco
- Code de l'énergie article D251-1 à D251-13
- Décret n° 2021-1866 du 29 décembre 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
- Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
- Site du ministère de la Transition écologique et solidaire
- Site de l'administration française
- Site de l'ADEME concernant les informations techniques sur les véhicules et leur taux d'émission de CO2
Informations générales
Documents utiles
- Mes démarches - PDF (2.03 Mo)
- Vos contacts en région - PDF (0.11 Mo)
- Attestation pour les gros rouleurs non salariés - PDF (0.26 Mo)
- Attestation pour les gros rouleurs salariés - PDF (0.25 Mo)
- Attestation de rattachement au foyer fiscal - PDF (0.13 Mo)
- Attestation sur l’honneur : absence de perception préalable d’une prime à la conversion - PDF (0.06 Mo)
À consulter aussi
Bonus écologique – Prime à la conversion : renforcement des aides à l’acquisition d’un vélo
09.09.2022 • Actualité
