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Activité partielle - Chômage partiel

Mise à jour : 04.01.2022

L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés.

Présentation de l'aide

L’activité partielle est encadrée par les articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1 et suivants du Code du travail.

Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle pour doter la France du système le plus protecteur d’Europe. Le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 met en œuvre cette réforme.

Dans la continuité de l’action du gouvernement pour protéger l’emploi et les entreprises face aux aléas de la crise sanitaire, les décrets prolongeant les modalités de prise en charge à 100 % pour les employeurs impactés par les restrictions sanitaires ont été publiés le 28 décembre 2021.

Dépôt d'une demande

Vous souhaitez effectuer une demande d'activité partielle ? 

Un portail de demande est à votre disposition.

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Contact / Assistance

Consulter la page Questions-réponses sur l’activité partielle – chômage partiel  sur le site internet du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.

Pour toute demande d’assistance téléphonique gratuite
 pour la prise en main du portail de l'activité partielle.

  • Numéro vert : 0800 705 800 pour la métropole et les Outre-mer.
  • Métropole : de 8 h à 20 h du lundi au vendredi, et de 10 h à 20 h le samedi.
  • Outre-mer du lundi au vendredi :
    • Antilles : 7 h-14 h (heure locale)
    • Guyane : 7 h-15 h (heure locale)
    • La Réunion : 10 h-22 h (heure locale)
    • Mayotte : 9 h-21 h (heure locale)

Pour toute demande d’assistance au support technique par courriel : contact-ap@asp-public.fr

Dispositif financé par :

Financé par l'union européenne
France relance

Informations générales

Bénéficiaires
  • Entreprise
  • Association
Domaines
  • Emploi - Alternance
Décideur public
  • Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion