Le Bonus écologique et la prime à la conversion pour les véhicules immatriculés


L'aide à l'acquisition et à la location des véhicules les moins polluants est un dispositif public d'incitation dont l'objectif est de faire évoluer le parc automobile français vers des véhicules à plus faible niveau d'émission de CO2. Ce dispositif est composé de deux aides : le Bonus et et la Prime à la conversion. La prime à la conversion, mis en place depuis le mois d’avril 2015, a pour vocation de favoriser le renouvellement des vieux véhicules diesel par des voitures moins polluantes, notamment électriques et hybrides.

La demande d’aide relative au bonus et/ou à la prime à la conversion doit être déposée au plus tard six mois après la date de facturation du véhicule neuf ou du premier versement de l’échéancier dans le cadre d’une location (LLD, LOA ou crédit-bail).

Ce délai est également applicable, dans le cas d'une demande de prime à la conversion lorsque l’acquisition ou la location du véhicule peu polluant s’accompagne du retrait de la circulation du véhicule ancien.

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Qui peut demander l’aide ?
Comment fonctionne le dispositif ?
 

 Le bonus 

Plus votre véhicule est écologique, plus votre prime est élevée.
Le montant du bonus est établi en fonction du niveau d’émissions de CO2 du véhicule neuf et de ses dates de commande et de facturation ou, dans le cadre d’une location, de la date de signature du contrat de location et de la date de premier versement prévue à l’échéancier.

Quel est le montant du bonus ?

Critères d’éligibilité et barèmes
Retrouvez les critères d’éligibilité ainsi que les barèmes :

• Voitures particulières hybrides n’utilisant pas une source d’énergie présentant du gazole
• Autres voitures particulières n’utilisant pas une source d’énergie présentant du gazole
• Camionnettes et VASP n’utilisant pas une source d’énergie présentant du gazole

Véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur au sens de l’article R.311-1 du code de la route

Coût du VN : coût du véhicule neuf, TTC, incluant le montant catalogue présenté à l’acquéreur incluant ses équipements intrinsèques.

Précisions sur le coût du véhicule neuf
 

 La prime à la conversione

Depuis le 1er janvier 2017, la règlementation de la prime à la conversion a évolué. Désormais, la mise au rebut d’une camionnette diesel pourra donner droit à la prime.

On distingue  différents cas suivant la date de commande  et la date de facturation du véhicule et le type de véhicule propre acquis :

• Lorsque la commande du véhicule ou la signature du contrat de location est antérieure au 1er janvier 2017 et que la  facturation ou date de versement du 1er loyer est également antérieure au 1er janvier 2017, le véhicule acquis et le véhicule destiné à la mise au rebut doivent appartenir à la catégorie des voitures particulières.

• Lorsque la date de facturation ou la date de versement du 1er loyer est postérieure au 31 décembre 2016, le véhicule destiné à la mise au rebut pourra appartenir à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes.
 

Quels sont les prérequis pour obtenir la prime à la conversion ?
 

 Quel est le montant de la prime à la conversion ? 

Les montants varient principalement en fonction du type de véhicule acquis, du taux d’émission de CO2, de la date de commande, de la date de facturation. Ils sont conditionnés par des critères d’éligibilité supplémentaires lorsque :

  • le véhicule acquis ou loué est d’occasion,
  • le taux de CO2 d’un véhicule neuf  est compris entre 61 et 110g/km.
     

Retrouvez ci-après les barèmes :
• Véhicules neufs n’utilisant pas une source d’énergie présentant du gazole
• Voitures particulières d’occasion n’utilisant pas une source d’énergie présentant du gazole