Une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France, ou une personne morale justifiant d’un établissement en France, peut bénéficier d'une aide de l'Etat allant jusqu'à 2 000 € pour financer l'achat d’un cycle avec ou sans pédalage assisté, ou d’un cycle aménagé pour permettre le transport de personnes ou marchandises ou pour répondre aux besoins des personnes en situation de handicap, ou d’un vélo pliant, ou d’une remorque électrique pour cycles, neufs.
L'aide s'adresse aux personnes physiques majeures justifiant d’un domicile en France, ou aux personnes morales justifiant d’un établissement en France, qui acquièrent un cycle ou un cycle à pédalage assisté, au sens de l'article R. 311-1 du code de la route, neuf ou d'occasion (depuis le 14 février 2024), qui n'utilise pas de batterie au plomb, ou une remorque électrique pour cycle, et n’est pas cédé par l'acquéreur dans l'année suivant son acquisition.
Une personne physique ne peut en bénéficier qu'une fois.
Le cycle ou la remorque électrique pour cycle est identifié au sens de l'article L. 1271-2 du code des transports. Ce marquage est obligatoire (https://www.ecologie.gouv.fr/identification-des-cycles).
Le demandeur personne physique doit :
Une personne physique ne peut bénéficier du bonus vélo qu’une seule fois.
Le demandeur personne morale doit justifier d’un établissement en France.
Le vélo doit :
Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de :
La demande doit être effectuée sur le site : https://www.primealaconversion.gouv.fr
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