L'Agence de services et de paiement (ASP) est présente auprès de l’Etat et des collectivités locales dans la mise en œuvre des politiques d’aides à l’emploi et à l’insertion professionnelle.
Contrat unique d'insertion (CUI)
L'ASP assurera le paiement des aides de l'Etat dans le cadre du CUI à compter du mois de janvier 2010.
Dans cette perspective, l'agence met a disposition de ses partenaires institutionnels les formulaires suivants :
► Annexe à la convention annuelle d'objectifs et de moyens (conclue par le Préfet avec le Conseil Général, pour les bénéficiaires du RSA socle)
► CUI : demande d'aide
Emploi d'avenir : demande d'aide
Extranet EURCINET
Cet extranet permet d’assurer la prescription des contrats aidés (CAE, CAV, CIE, CI-RMA) par le réseau Pôle Emploi et les conseils généraux.
Il permet à chaque intervenant d’effectuer des restitutions physiques et financières et d’assurer le pilotage des dispositifs.
Le ministère de l’Emploi et le ministère de la Santé ont confié la gestion de la VAE sanitaire et sociale à l’ASP en 2006. A ce jour, 13 diplômes sont ouverts à la VAE, dont 9 dans le domaine social et 4 dans le domaine sanitaire.
La délégation régionale de l'agence met notamment en œuvre ses compétences en matière de diagnostic de territoire, d'enquêtes socio-économiques agricoles et d'animation.
Mayotte a choisi de rester un territoire français après sa séparation avec les trois autres îles de l’archipel des Comores. Ce choix implique la juxtaposition du droit coutumier et du droit commun.
Après une période où l’occupation foncière sur l’ensemble de son territoire était restée opaque, le 3 septembre 1996, le conseil général de Mayotte a pris une délibération pour régulariser, dans les terrains présumés lui appartenir, l’occupation coutumière c’est-à-dire sans titre et occupés d’une manière coutumière.
Le logiciel presage est l’outil unique de suivi et de gestion des programmes européens (fonds structurels et FEP) et des Contrats de projets État - région (CPER). Il est également utilisé pour le suivi des Pôles d'excellence rurale (PER), et Budgets opérationnels de programmes LOLF (BOP) de plusieurs ministères. Il vient d’être choisi par le gouvernement pour suivre le Programme d’action territoriale pour la restructuration des armées (PATRA) et tout dernièrement pour le suivi du plan de relance de l’économie.
La délégation régionale ASP Rhône-Alpes a mis en place pour le compte de la région une ligne directe d'information et renseignements sur le dispositif d’aides à l’apprentissage, destinée aux employeurs et aux apprentis. La délégation a travaillé en étroite collaboration avec la région pour répondre au plus près de ses besoins.
Vous souhaitez déléguer la gestion de vos contrats aidés, ou au contraire proposer la prise en charge par vos soins de contrats aidés?
Formalisez votre demande directement sur le site de SYLAè.
Vous employez des salariés en contrat unique d’insertion (CUI) ? N’hésitez pas, inscrivez-vous dès maintenant sur le portail SYLAé et profitez des avantages d’une gestion en ligne de vos contrats aidés.