Véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur au sens de l’article R.311-1 du code de la route

Pour pouvoir bénéficier du Bonus, outre les conditions à respecter énoncées dans l’article D.251-1 du code de l’énergie, les véhicules appartenant à la catégorie des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur au sens de l’article R.311-1 du code de la route doivent :

• utiliser l’électricité (EL) comme source d’énergie,

• ne pas utiliser de batterie au plomb.

Les barèmes d’aide et les critères d’éligibilité diffèrent suivant la puissance maximale nette du moteur.

-> Véhicules dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à 3 kilowatts :

Le montant de l’aide est fixé à 250 euros par kilowattheures d’énergie de la batterie sans être supérieur au plus faible des deux montants suivants :

• 27 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location,

• 1000 euros.

-> Véhicules dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure à 3 kilowatts :

L’aide entrant en vigueur au 19/02/2017, seuls les véhicules facturés à compter du 19/02/2017 pourront prétendre à l’aide.
Le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises, sans être supérieur à 200 euros.

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