L’ASP, premier payeur européen d’aides agricoles


 L'ASP, premier payeur européen d'aides agricoles  

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  L’ASP, organisme payeur 

L’Agence de services et de paiement (ASP) est le premier payeur européen d’aides agricoles et le principal organisme payeur français désigné pour gérer les deux fonds agricoles européens de la Politique agricole commune (PAC) :

  • le Fonds européen agricole de garantie, FEAGA (1er pilier de PAC),
  • le Fonds européen agricole pour le développement rural, FEADER (2nd pilier de la PAC).

Sa mission d’organisme payeur nécessite un agrément, aux conditions régulièrement contrôlées par les autorités nationales et communautaires : Commission européenne, Cours des comptes européenne et française, organisme national de certification des comptes des organismes payeurs (CCCOP)…

  Près de 9 milliards d’euros versés par an à 360 000 exploitations agricoles  

Les aides directes à l’agriculture du 1er pilier de la PAC :

  • droits au paiement de base (DPB),
  • aides couplées animales (ovins, caprins, bovins),
  • aides couplées végétales,
  • gestion des risques (assurances récoltes)

Les aides du développement rural du 2nd pilier de la PAC :

  • dotation aux jeunes agriculteurs (DJA),
  • indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN),
  • mesures agro-environnementales et climatiques (MAE-C),
  • actions de développement rural (Leader)...


  L’ASP, contrôleur des aides  

L’ASP réalise les contrôles sur place des deux piliers de la PAC :

  • contrôles surface (mesures des parcelles, contrôles des couverts)
  • contrôles primes animales (ovins, bovins, caprins)
  • contrôles hors surface (aides à l'installation, à l'investissement...)

Chaque année, ses équipes effectuent plus de 50 000 contrôles, toutes aides et toutes régions confondues. Pour les contrôles surface du 1er pilier, l’Agence recourt pour 100% des dossiers contrôlés, à la méthode de télédétection. Cette technique permet d’identifier les cultures (prairies, céréales…), grâce à l’interprétation de photos aériennes et satellites.

En savoir plus sur les contrôles à l'ASP >

  L’ASP, opérateur informatique  

L’ASP développe des outils informatiques pour le compte du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et des Régions :

  • Isis, l’outil de gestion et de paiement des aides du 1er pilier et des aides surfaces du 2nd pilier
    4 000 utilisateurs notamment dans les DDT(M), 360 000 exploitations.
  • Telepac, le portail qui permet aux agriculteurs d'effectuer leurs demandes d'aides sur internet.
  • Osiris, l’outil de gestion partagé avec les autorités de gestion des mesures des 28 programmes du développement rural.
    250 mesures et 1 600 dispositifs d’aides

L'ASP opère sa transformation numérique en dématérialisant ses processus et en se tournant vers de nouvelles technologies. Elle améliore les échanges de données avec les agriculteurs (consultation du dossier sur smartphone...). Elle développe l'utilisation des images sattelites pour alléger la gestion administrative et les contrôles.

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