Les aides à l’emploi

Au 1ᵉʳ janvier 2014, 20 régions font confiance aux délégations régionales de l’ASP.
 

Le dispositif

Les régions accompagnent les structures et entreprises locales par le soutien à la création d’emplois aidés soit par la mise en place de dispositifs régionaux, soit en cofinançant les contrats aidés nationaux.

La mise en œuvre du dispositif emploi tremplin et le cofinancement des contrats aidés nationaux accompagnent le développement de l’emploi local en concordance avec les priorités régionales.
Les aides régionales consenties aux Etablissements publics locaux d’enseignement (EPLE), employeurs de contrats aidés, résultent du transfert de compétences opéré par la loi de 2004.

Savoir-faire mis en œuvre par l’ASP

Co-financements des contrats nationaux : l’ASP gère la contribution régionale selon les mêmes procédures que celles mises en œuvre pour l’ensemble des financements nationaux relatifs aux contrats uniques d’insertion ou emplois d’avenir. Les avantages sont multiples :

- pour la région : sécurité financière, simplicité et coûts réduits,
- pour les employeurs : une seule déclaration de présence pour l’ensemble des co-financeurs, versements simultanés des aides, avis de paiement identifiant le détail de chaque versement, interlocuteur unique pour le paiement de l’ensemble des aides.
Emplois tremplins : l’ASP adapte son intervention en fonction des besoins exprimés par chaque région.
 

• Instruction, paiement et recouvrement
L’ASP assure :
- l’instruction des dossiers (complétude, conformité et éligibilité),
- le calcul des montants à verser,
- la saisie des états de présence,
- le paiement aux bénéficiaires,
- le recouvrement des indus.

• Contrôles : de l’instruction au paiement
De nombreux contrôles sont effectués par des corps de contrôles externes (nationaux ou européens) ou internes, garantissant la qualité des procédures de gestion mises en œuvre et de leur application par une politique de sécurité sans cesse renouvelée.

• Application informatique dédiée à la gestion des aides à l’emploi
L’ASP a mis en service une plate-forme extranet sécurisée dédiée à la gestion du contrat unique d’insertion et de l’emploi d’avenir. Cet applicatif offre :
- une ergonomie disposant d’aides à la saisie étendues et facilitant l’enregistrement des dossiers,
- une paramétrabilité accrue, pour gérer des évolutions réglementaires fréquentes sur ces mesures.

• Suivi et évaluation
L’ASP propose aux collectivités une diversité de restitutions permettant d’assurer le pilotage des dispositifs, mais également des données qualitatives afin d’apprécier l’efficience de leur politique publique.

• Expertise et assistance technique
L’ASP met à la disposition des acteurs sa maîtrise parfaite de la réglementation et de la gestion des dispositifs d’aide à l’emploi, nationaux, régionaux et départementaux.
L’ASP peut également proposer, sous la dénomination régionale, une assistance aux utilisateurs :
- un accueil téléphonique dédié,
- des adresses électroniques génériques,
- une assistance technique (information, conseils et veille juridique).

• Information et communication
L’implantation régionale de l’ASP garantit aux bénéficiaires une information personnalisée et un accueil de proximité.
L’ASP peut personnaliser tous les supports véhiculant l’image du Conseil régional. Ainsi, les avis de paiement comportent l’identité visuelle du financeur.