La rémunération des stagiaires

Le dispositif

Depuis 1982, les régions sont compétentes en matière de formation professionnelle continue.

Les demandeurs d’emploi n’ayant pas de droits ouverts au titre de l’assurance chômage et qui souhaitent suivre un stage, peuvent sous certaines conditions, bénéficier d’une prise en charge régionale.

Le cadre législatif de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle est en pleine évolution, notamment du fait de la promulgation de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale qui achève la décentralisation vers les Régions des compétences de l’Etat en matière de formation professionnelle.

Les Régions deviennent compétentes pour tous les publics de la formation professionnelle : travailleurs handicapés, personnes placées sous-main de justice et les français établis hors de France. A noter que seuls les demandeurs d’emploi résidant outre-mer ne sont pas visés par cette décentralisation.


 

Chiffres clé 2014

  • 400 millions d'euros versés
  • 218 170 stagiaires concernés
  • 902 921 paiements effectués
  • Instruction et paiement : 19 régions
  • Instruction : 2 régions