Activité partielle


  ActivitĂ© partielle  

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Donneur d’ordreMinistère du Travail
Structures, entités intervenant dans le processusUnités départementales (UD) des DIRECCTE, DARES
Bénéficiaires payés par l’ASPEmployeurs
Opérateurs conventionnés

 

  Description du dispositif 

L’activité partielle apporte une aide financière aux entreprises qui, lorsque leur activité se réduit, recourent à des mesures d’activité partielle, afin d’éviter ou de limiter des licenciements. Elle permet ainsi de faire face à des circonstances exceptionnelles qui nécessitent la réduction du temps de travail.

Pour en savoir plus, accédez au site du dispositif
Vous pouvez également téléchargez le dépliant de présentation
 

  Qui contacter ? 

L’unité départementale de la DIRECCTE de votre département pour toute question concernant la règlementation applicable, les conditions d’attribution, les imprimés à compléter et le montant de remboursement mensuel accordé.
Trouvez les coordonnées des DIRECCTE
Pour toute demande d’assistance : contacter le n° Indigo suivant : 0820 722 111 (0,12 euro/min) pour la métropole ou 0821 401 400 (0,12 euro/min) pour les DOM.
 

  L'extranet activitĂ© partielle 

Depuis le 1er juillet 2014, toutes les demandes doivent obligatoirement être faites sur l’extranet dédié à l’activité partielle.