Outre Mer

 Outre-mer 


L’ASP dispose d’une direction régionale dans chacun des cinq DOM. Elle se fait ainsi l’écho des spécificités, notamment agricoles, de ces territoires auprès des instances métropolitaines.

L'ASP verse dans les DOM, notamment des aides à l’emploi, à la formation professionnelle et au handicap. Les aides agricoles versées par l’Agence relèvent du second pilier de la Politique agricole commune (PAC), celles du premier pilier étant versées par l’Office de développement de l’économie agricole dans les départements d’outre-mer (ODEADOM) (http://www.odeadom.fr/).

 

 Dispositifs gérés 

Pour l’essentiel, les directions ultramarines de l’ASP gèrent les mêmes dispositifs qu’en métropole. Néanmoins l’éloignement et surtout l’insularité de la plupart de ces départements, s’accompagnent d’une proximité renforcée des habitants avec les autorités publiques locales et imposent aux directions régionales de l'ASP, une grande réactivité et adaptabilité.

 

 Second pilier de la PAC et politique d'installation en agriculture 

Les dispositifs sont gérés à l’identique de la métropole. L’ASP dispose toutefois de compétences spécifiques relatives à la mise en œuvre de la politique nationale d’installation en agriculture : animation, appui et conseil pour l’installation des nouveaux agriculteurs, ainsi que pour la pré-instruction des dossiers.

 

 L’ASP, opérateur foncier 

En lien étroit avec la politique d’installation, l’ASP a un rôle d’opérateur foncier dans deux des cinq DOM :

À Mayotte, l’Agence a été chargée par le ministère en charge de l’Agricul­ture et le Conseil dépar­temental de la mise en œuvre de l’Observatoire foncier et de la réalisation du diagnostic foncier des zones à forte potentialité agricole. L’objectif est d’identifier précisément, pour chaque parcelle agricole, les ayants-droit.

En Guyane, l’ASP a conduit des travaux visant à faciliter l’accès au foncier et l’installation de nouveaux agriculteurs par la mise en œuvre des Périmètres d’attribution simplifiée.

L’ASP a aussi développé un système d’informa­tion géographique qui permet de recenser les terres disponibles et leur valeur agronomique.

 

 Le programme d’options spécifiques à l’éloi­gnement et à l’insularité, POSEI 

Ce programme est l’équivalent du 1ᵉʳ pilier de la PAC pour les DOM. Alors qu’en métropole l’ASP effectue le paiement de toutes les aides du 1er pilier de la PAC, dans les DOM, elle ne verse que les aides animales, l'essentiel des dispositifs du POSEI (filières) étant payé par l'ODEADOM.

À noter que l’ODEADOM confie, par convention, à l’ASP le paiement « associé » de la contrepartie des aides nationales apportées sur le FEADER. Il délègue aussi à l’ASP les contrôles relatifs à la canne à sucre.

 

 Dans les collectivités d'Outre mer :  Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon 

Sans être physiquement présente, l’ASP verse cependant diverses aides dans le cadre des politiques de l’Etat au sein de ces territoires :

En matière agricole, versement de

  • la dotation d’installation agricole et des aides relatives aux Opérations groupées d’aménagement foncier (OGAF) en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française
  • l'aide locale à la transmission à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Dans le domaine de l’emploi
L’ASP verse à Saint-Pierre-et-Miquelon les aides relatives aux contrats aidés, à l'insertion par l’activité économique (IAE), ainsi que l’aide aux nouveaux rythmes scolaires. Les aides liées au service civique sont versées en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie ainsi qu’à Wallis-et-Futuna.

 

 La continuité territoriale 

Dans le cadre de la continuité territoriale, l’ASP verse la rémunération et la protection sociale des stagiaires pris en charge par l’Agence de l’Outre-mer pour la mobilité (LADOM) dans les quatre collectivités.