Novembre 2021 – Ségur du numérique en santé : ouverture du nouveau téléservice


 

A partir du 2 novembre 2021, ce nouveau téléservice permet aux fournisseurs de solutions référencées de s’enrôler et de déposer leur demande de financement à l’équipement.

Segur Santé


Une démarche simple et dématérialisée pour simplifier le parcours usagers

Le traitement des demandes de financement est confié à l'Agence de services et de paiement (ASP), également chargée de l’enrôlement des fournisseurs de logiciels référencés par l’ANS (Agence du numérique en santé).

Dans un premier temps, les éditeurs ou distributeurs de solutions logicielles référencées par l'ANS doivent ainsi s’enrôler, par l’intermédiaire de la plateforme de téléservice ouverte à compter du 2 novembre 2021.

Dans un deuxième temps, à partir du compte attribué par l’ASP à l’issue des opérations d’enrôlement, les fournisseurs de logiciels peuvent déposer en ligne leurs demandes de financement, accompagnées des pièces justificatives nécessaires.

 

Une assistance par courriel

Un dispositif d’assistance est assuré par l’ASP auprès des fournisseurs de logiciels.

Ainsi, pour toutes questions liées à la gestion de leur dossier ou à l’utilisation du téléservice, les  fournisseurs de logiciels ont la possibilité de renseigner en ligne, sur la plateforme de téléservice, un formulaire de contact à adresser à l’ASP.

Un dispositif d’achat pour compte au bénéfice des acteurs de l’offre de soins

Dans le cadre du Ségur du Numérique en santé, l’Etat met en œuvre un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des acteurs de l’offre de soins en solutions logicielles respectant certaines exigences techniques et fonctionnelles.

Le financement est versé aux fournisseurs de solutions logicielles référencées par l’Agence du numérique en santé (ANS), en contrepartie de la réalisation des prestations de mise à jour logicielle réalisées auprès de leurs clients.

Pour bénéficier de ce financement, une demande de financement doit être déposée sur la plateforme de téléservice ouverte à compter du 2 novembre 2021.

La demande de financement doit être effectuée à l’aide d’un fichier structuré, dont le format est imposé, contenant 1 à N demandes de financement.

 

 

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