Décarbonation de l’industrie - juin 2021 : élargissement du périmètre du guichet de subvention

 

Les subventions destinées à la décarbonation de l’industrie ont été élargies à de nouvelles catégories. Les taux d’aides, selon la taille des entreprises, ont également été revus.

entreprise verte

 

Décarboner l’industrie française est l’un des grands objectifs de France Relance : accompagner les entreprises industrielles dans l’investissement d’équipements et de procédés moins émetteurs de CO2.

Au total, 1,2 milliard d’euros sont mobilisés par France Relance et le Gouvernement pour engager cette décarbonation de l’industrie et accompagner le secteur, tout en améliorant son impact environnemental et sa compétitivité.

 

Des nouvelles catégories d’investissements éligibles

Suite à la publication de l’arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2020 relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle, 21 catégories d’investissements standards sont désormais soutenues dans le cadre de ce guichet, dont 4 nouvelles :

  • Les fours industriels électriques en remplacement d’un four à combustion fossile ;
  • Les systèmes permettant la réduction des pertes thermiques sur les réseaux de fluides caloporteur ou frigoporteur, tels par exemple que le calorifugeage ;
  • Les matériels permettant le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid alimenté à 60 % par des énergies renouvelables et de récupération ;
  • Les systèmes de réduction de la consommation énergétique par la mise sous vide.

 

Des taux d’aide rehaussés

Les taux d’aide applicables, rehaussés pour les catégories 16 à 21 , sont désormais de :

  • 50 %  pour une petite entreprise,
  • 40 % pour une moyenne entreprise,
  • 30 % pour les entreprises de taille intermédiaires et les grandes entreprises.

La subvention est directement calculée en fonction du coût d’acquisition du matériel et d’un taux défini selon la taille de l’entreprise.

 

En quoi consiste l’aide ?

Ce dispositif lancé en novembre 2020 a pour objectif de soutenir les projets d’investissements d’efficacité énergétique, de réduction de consommation d’énergie et de décarbonation, d’une valeur inférieure à 3 M€ en leur apportant une aide sous forme de subvention.

Encadrée par le décret n° 2020-1361 du 7 novembre 2020, les modalités de mise en œuvre et la liste d’équipements éligibles sont précisées par l’arrêté du 28 mai 2021 . Les dossiers sont instruits par l’ Agence de Services et de Paiements (ASP).

Les projets éligibles peuvent bénéficier d’une subvention comprise entre 10 % et 50 % de l’investissement en fonction de l’équipement et de la taille de l’entreprise. L’aide est calculée directement en fonction du coût d’acquisition du matériel et d’un taux défini.

Les candidatures doivent impérativement être transmises à l’adresse suivante :
industrieEE-decarbonation@asp-public.fr au moyen du formulaire de demande de subvention disponible sur la page dédiée au dispositif.

 

« Avec France Relance, nous accompagnons la décarbonation de l’industrie, avec des projets concrets, ancrés dans les territoires, qui conjuguent réponse au défi climatique et préservation de l’emploi. Ce nouvel arrêté simplifie et élargit l’accès des PME et ETI  à un soutien financier pour s’équiper et décarboner leur production. Il a été ajusté en fonction des remontées de terrain, témoignant de notre écoute constante et pragmatique des petites entreprises. J’invite chacune d’entre elles à se saisir de ce dispositif. »

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie

 

 

Crédits photo / © Shutterstock