Juin 2021 : ouverture du nouveau téléservice « membres de jury » de la validation des acquis de l’expérience – domaine sanitaire et social



Ce nouveau téléservice permet d’accueillir les demandes d’indemnisation des membres de jury.



Des innovations pour simplifier le parcours usagers des membres de jury de la validation des acquis de l’expérience (VAE)

La démarche est simple et entièrement dématérialisée. Les demandes d’indemnisation de leurs états de frais peuvent être déposées par les membres de jury de façon dématérialisée à compter du mois de juin 2021, par l’intermédiaire de la nouvelle plateforme de téléservice disponible à l’adresse suivante : https://jurydemat.asp-public.fr/vaejury/

Le nouveau téléservice mis en place est également accessible sur une tablette et sur un smartphone.

Il intègre différents contrôles permettant l’authentification en ligne du demandeur et de s’assurer de la conformité des informations transmises sans que le demandeur n’ait à fournir les pièces justificatives correspondantes au format papier, dont notamment :

  • une authentification de l’usager sécurisée grâce à l’utilisation du bouton « France Connect »,
  • la sélection d'une session de jury au moyen d’une clé d'identification personnelle unique,
  • la saisie en ligne et la transmission dématérialisée de leurs états de frais par les membres de jurys.

Un dispositif spécifique d’assistance

Un dispositif d’assistance téléphonique est assuré par la Direction régionale de l’ASP de Nouvelle-Aquitaine – UNACESS (Unité Nationale d’Appui aux CErtifications Sanitaires et Sociales) auprès des candidats à la VAE, mais également des membres de jury.

Pour toutes questions liées à des informations sur le dispositif, à la gestion de leur dossier ou à l’utilisation du téléservice, les usagers peuvent ainsi composer le numéro d’appel du service d’assistance ouvert du lundi au vendredi (de 09h00 à 18h00) :


En quoi consiste le dispositif ?

La VAE est un droit individuel inscrit à l’article  L.900-1 alinéa 5 du code du travail, qui ne nécessite pas de conditions d’âge ou de niveau d'étude, mais seulement de justifier d’une expérience notamment professionnelle.

Toute personne salariée, non salariée (travailleur indépendant, artisan...…), agent public titulaire ou non, chômeur ou bénévole à condition de justifier d'au moins 1 an d'expérience professionnelle en rapport direct avec le diplôme visé, peut faire valider ses compétences pour acquérir tout ou partie d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle.

Afin de garantir l'effectivité du droit individuel à la VAE, la DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale) a confié à l’ASP, à partir de 2006, la majeure partie de la gestion du dispositif de la validation des acquis de l’expérience (VAE) dans le domaine sanitaire et social, dont notamment :

  • l’instruction des dossiers de recevabilité des candidatures à la VAE (livrets 1 – environ 20 000 par an),
  • l’instruction des dossiers de validation de la VAE déposés en cas de recevabilité de la candidature (livrets 2 – environ 12 000 par an),
  • l’indemnisation des membres de jury (vacations et déplacements) – environ 20 000 paiements par an,
  • l’établissement des fiches de paye correspondantes, le versement des charges sociales et du prélèvement à la source liés ces rémunérations, ainsi que l’établissement de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) mensuelle,
  • l’assistance téléphonique des membres de jurys, au moyen d’un numéro d’appel national dédié à la VAE sanitaire et sociale – environ 50 000 appels par an.
     

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