Service civique : indemnité majorée pour tous les étudiants boursiers de l’enseignement supérieur



L’indemnité de service civique est majorée pour les boursiers de l’enseignement supérieur dont le contrat est signé entre le 1er février et le 31 décembre 2021 ainsi que pour ceux qui ont un contrat en cours au 1er février 2021.



Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
A compter du 1er février 2021, une majoration de 107,68 € de l’indemnité de service civique est accordée aux étudiants bénéficiaires d’une bourse attribuée sur critères sociaux de l’enseignement supérieur. Elle s'ajoute aux 580 euros mensuels perçus par le volontaire.

Peuvent bénéficier de cette augmentation les volontaires boursiers de l’enseignement supérieur :

  • déjà en cours de mission au 1er février 2021. La majoration de l’indemnité sera versée sur la durée de leur contrat restant à courir à compter du 1er février 2021 ;
  • ayant une date de début de mission comprise entre le 1er février et le 31 décembre 2021. La majoration de l’indemnité sera versée sur toute la durée de leur contrat.

Cette majoration bénéficie à tous les volontaires étudiants boursiers, quel que soit leur échelon de bourse.
 

Quelle est la procédure pour bénéficier de cette majoration ?

La structure d’accueil du jeune volontaire en service civique informe l’ASP selon les modalités décrites ci-dessous.

  • Pour les contrats en cours
    L’organisme d’accueil doit créer un avenant de contrat sous l’extranet, l’éditer et le signer conjointement avec le volontaire puis le transmettre par voie postale accompagné du justificatif d’attribution définitive de bourse au site gestionnaire ASP.

    À noter : cet avenant devra être daté ultérieurement au 19 mars 2021 (date de début d’effet de l’arrêté).

     
  • Pour les contrats qui n’ont pas encore été signés
    Il faut cocher directement sur les nouveaux modèles de de notification de contrat :
    • la case « s’il est étudiant, être bénéficiaire d’une bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur au titre des échelons 0 à 4 » ;
    • ou la case « s’il est étudiant, être bénéficiaire d’une bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur au titre du 5e échelon ou au-delà ».

Outre les pièces habituellement demandées, la notification devra être accompagnée d’un justificatif de l’état de boursier sur critères sociaux de l’enseignement supérieur sur l’année en cours.

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