Chèque FRANCE NUM (numérisation des petits commerces) : ouverture du téléservice


 

Le téléservice permettant d’accueillir les demandes d’aide est ouvert à compter du 28 janvier 2021.

vente en ligne

 

Dans le cadre de France Relance, une « aide numérique » de 500  € est proposée par l’Etat aux entreprises de moins de 11 salariés ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à partir du 30 octobre 2020, ainsi qu’aux hôtels et hébergements similaires employant moins de 11 salariés, afin de leur permettre de s’équiper en solutions de vente à distance et développer une activité en ligne.

 

Qui est éligible ?

Sont éligibles au chèque France NUM (conditions cumulatives) :

  • les personnes morales de droit privé ou les personnes physiques résidentes fiscales françaises,
  • les entreprises employant moins de 11 salariés, créées avant le 30 octobre 2020, ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou exerçant leur activité principale dans le secteur de l’hôtellerie et hébergements similaires,
  • les entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers.
     

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, l’entreprise doit également :

  • être à jour de ses obligations fiscales et sociales,
  • ne pas être en situation de liquidation judiciaire au jour de la demande et disposer d’un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 M€ HT.

 

Quelles sont les dépenses éligibles ?

L’aide  proposée par l’Etat vise à couvrir tout ou partie des coûts liés à une démarche de numérisation. Pour être éligibles, les dépenses doivent concerner :

  • un accompagnement à la numérisation par une personne physique ou morale de droit privé identifiée par un numéro SIRET ou un numéro de TVA intracommunautaire, et référencée sur le téléservice de l’Agence de services et de paiement (ASP),

et/ou

  • l’achat ou l’abonnement à des solutions numériques auprès d’une entreprise de services du numérique établie en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne.
     


Quel est le montant de l’aide ?

D’un montant forfaitaire de 500 €, l’aide sera versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) à compter du 26 février 2021.
 


Comment en bénéficier ?

La démarche est simple et entièrement dématérialisée.

Les demandes d’aides sont à adresser à l’Agence de services et de paiement (ASP), par l’intermédiaire de la plateforme de téléservice ouverte à compter du 28 janvier 2021 à l’adresse suivante :

https://cheque.francenum.gouv.fr/

 

Pour en savoir plus, consultez la page dédiée au dispositif.

 

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