Mise en place d’une nouvelle aide exceptionnelle aux gestionnaires de logements-foyers

Publié le : 10/08/2023

Dans un contexte de hausse du prix des énergies, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a instauré, par décret n°2023-643 du 20 juillet 2023, une aide exceptionnelle au bénéfice des gestionnaires de résidences sociales, foyers de jeunes travailleurs et foyers de travailleurs migrants. Gérées par l’ASP, les demandes se feront grâce à un téléservice en cours de préparation.

Qui sont les bénéficiaires de cette aide ?

Cette aide s’adresse aux :

gestionnaires de résidences sociales, mentionnées à l’article L. 633-1 du code de la construction et de l’habitation,
gestionnaires de logements-foyers, visés au 3° de l’article R. 832-20 du code de la construction et de l’habitation. Sont concernés :
> les foyers de jeunes travailleurs non encore transformés en résidences sociales,
> les foyers de travailleurs migrants non encore transformés en résidences sociales.

Les gestionnaires doivent pouvoir justifier, pour chaque structure et sur tout ou partie de l’année 2022, de la validité :

soit d’une convention permettant la mobilisation de l’Aide personnalisée au logement (APL),
soit d’une convention donnant accès à l’Aide transitoire au logement (ATL), pour les seuls foyers de travailleurs migrants.

Quel est son montant ?

Son montant forfaitaire est de 192 € par logement. Elle sera versée par l’ASP en une fois.

Comment l’obtenir ?

Les gestionnaires devront effectuer leurs demandes d’aide et déposer les pièces justificatives requises via un téléservice en cours de préparation.

L’ouverture de ce téléservice est prévue le 13 novembre 2023 et les modalités pour y accéder seront communiquées quelques jours avant cette date sur le site internet de l'ASP.

Important : dans cette attente, aucune demande d’aide ne doit être adressée à l’ASP par voie postale ou par courriel. Les demandes reçues resteront sans suite.

Une assistance par courriel sera accessible aux demandeurs dès l’ouverture du téléservice.