48ème conférence des organismes payeurs

 

Les 8 et 9 octobre derniers, les directeurs et directrices des organismes payeurs de l’Union européenne se sont retrouvés dans le cadre de travaux menés sur  la politique agricole commune, la PAC.

Union Européenne

 

L’Union européenne compte 75 organismes payeurs des aides de la PAC, souvent un seul organisme par Etat membre, parfois plusieurs comme c’est le cas en France.

Pour rappel, il existe 4 organismes payeurs en France :

  • l’ Agence de services et de paiement (ASP)
  • FranceAgriMer,
  • l’Office du Développement Agricole et Rural de la Corse (ODARC),
  • l’Office de développement de l’économie agricole d’outre mer (ODEADOM).

Cette conférence organisée tous les semestres par chaque Présidence du Conseil de l’UE, a pour objectif de permettre aux organismes payeurs de l'UE de partager leurs expériences, de discuter et de soumettre des propositions pour améliorer les processus et les résultats dans la mise en œuvre de la politique agricole commune, la PAC.

La Commission européenne participe habituellement à ces conférences, qui sont de véritables forums de discussions. Elle peut apporter des précisions ou des réponses sur ses intentions ou sur des sujets techniques.

Au programme de la conférence des 8 et 9 octobre :

Ce nouveau rendez-vous organisé par la présidence allemande, prévue à Dresde, s’est tenu les 8 et 9 octobre en vidéo-conférence.

Plusieurs grands sujets d’actualité étaient à l’ordre du jour :

  • les dispositions prises en raison de la crise du Covid,
  • la détection et la prévention de la fraude,
  • le nouveau modèle de la future PAC basé sur la performance, et ses conséquences pour les organismes payeurs.

Alors que les négociations sur les projets de règlements de la nouvelle PAC se poursuivent, et que la présidence allemande souhaiterait aboutir à un accord sur les règlements de base, les organismes payeurs se trouvent en effet en première ligne de la mise en œuvre du nouveau modèle de la PAC et suivent ces projets de très près. Les modalités de suivi et de reporting du nouveau système de performance, la place de ce nouveau paradigme de la PAC dans la certification des comptes des organismes payeurs et dans l’apurement des dépenses par la Commission européenne sont par exemple des domaines au cœur des préoccupations des organismes payeurs, et qui connaîtront des modifications profondes dans la nouvelle PAC.

La prochaine réunion se tiendra au premier semestre 2021 au Portugal, et la France organisera à son tour cette conférence au premier semestre 2022.

Crédits photo / © Shutterstock