Fonds pour la transformation de l’action publique : l’ASP remporte le 4ème appel à projets

FTAP Lauréats 2020

L’ASP vient de remporter le 4ème appel à projet du Fonds pour la transformation de l’action publique avec la refonte des systèmes d’information de la nouvelle politique agricole commune.

Pour l’établissement, il s’agit d’une reconnaissance de l’ambition d’être un opérateur de référence de la sphère publique performant et innovant.

Un projet stratégique

Le paiement dans les temps des aides de la PAC fait partie des 66 chantiers prioritaires portés par le Gouvernement.

Cette refonte est également l’occasion d’améliorer le service rendu aux usagers, en cohérence avec les objectifs fixés par le Comité pour la transformation de l’action publique (CITP).

Ce projet est novateur et innovant par les choix techniques qu’il porte, par l’approche collaborative de sa gouvernance, et par le potentiel qu’il offre en termes d’ouvertures des données.
 

Le montant accordé par le FTAP à l’ASP

28 839 999 €.
 

Les contours du projet

Dans le cadre de la nouvelle programmation de la politique agricole commune, l’Agence poursuit les objectifs suivants :
 

  • simplifier le fonctionnement de la PAC pour ses bénéficiaires

    Cette simplification est au cœur des enjeux du  Fonds de transformation de la sphère publique (FTAP) afin d’améliorer la qualité des services publics.

Elle est également au cœur de la  prochaine programmation de la PAC, qui porte sur la période 2021-2027, l’ambition de faire émerger un fonctionnement simplifié de la PAC pour ses bénéficiaires.

Pour cela l’Agence poursuit trois chantiers :


- le chantier Performance 

L’architecture du futur système d’information de la PAC 2021-2027 devra permettre de sécuriser les paiements actuels, mais constitue également un prérequis en vue du nouveau modèle de mise en œuvre pour la PAC 2021-2027.


- le chantier Construction du SI de gestion et de contrôle

La gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) a été transférée aux Régions à l’occasion de la programmation de la PAC 2014-2020

La clarification des compétences opérée pour la prochaine programmation doit également trouver sa traduction dans les outils de gestion des aides.
 

- le chantier Monitoring

La future programmation de la Politique Agricole Commune repose sur l’usage des nouvelles technologies pour bâtir un modèle simplifié pour l’agriculteur et pour l’administration.

L’utilisation des images issues des satellites Sentinel du programme Copernicus devra ainsi permettre un suivi en continu des surfaces agricoles.

 

  • améliorer les relations avec l’administration pour les 400 000 usagers

    • Le paiement, dans les délais et dans des conditions conformes aux règles nationales et européennes, de l’ensemble des aides du FEAGA et du FEADER.
       
    • L’amélioration des relations entre les organismes payeurs et les autorités de gestion et les exploitants agricoles
       
    • La simplification des mesures résultant de la nouvelle programmation
       
    • La simplification de la relation directe avec l’usager, avec les outils mis à disposition pour ses échanges avec l’administration. 

 


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