Covid-19 : l'activité partielle évolue pour accompagner la reprise d'activité

Activité partielle

A partir du 1er juin 2020, les conditions de prise en charge de l'activité partielle évoluent pour accompagner la reprise progressive de l'activité économique française.


Pas de changement pour les indemnités versés au salarié
Il perçoit toujours 70 % de sa rémunération brute (environ 84% du salaire net) et au minimum le SMIC net.

De nouvelles modalités de prise en charge de cette indemnité par l’État et l’Unédic
La prise en charge de cette indemnité par l’Etat et l’Unédic sera de 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite de 4,5 SMIC. Les entreprises seront remboursées de 60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment.

Cas particulier des secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières
Les entreprises de ces secteurs continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100%. Cette mesure sera mise en œuvre par décret

Objectifs principaux de ces mesures :
- conserver le même niveau d'indemnisation pour les salariés
- encourager la reprise d'activité tout en protégeant les entreprises des secteurs demeurant fermés ou très impactés par les mesures sanitaires.

 


Crédits photo / © Shutterstock