Covid-19 : l’arrêt temporaire des activités de pêche a désormais son dispositif d’aide

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Un dispositif d’arrêt temporaire des activités de pêche, cofinancé par le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, s’est mis en place dans le cadre du Covid-19.

Celui-ci s’adosse à la mesure 33 du FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche). Les dossiers seront instruits par les DIRM (directions interrégionales de la mer ou directions de la mer dans les DOM) et l’ASP effectuera les paiements.

Le dispositif d’arrêt temporaire ne sera pas cumulable avec le fonds de solidarité.
 

Une aide pour les armateurs de l’hexagone ou des DOM en arrêt plus de 15 jours

Cette aide est destinée aux armateurs, de l’hexagone ou des DOM, dont les activités de pêche sont arrêtées en totalité pendant au moins 15 jours, de manière continue ou fractionnée, en raison des conséquences directes ou indirectes de la crise engendrée par le Covid-19. L’ASP est chargée de verser cette aide aux bénéficiaires éligibles.


Une aide en deux volets

L’aide se présente en deux parties.

  • Selon la taille du navire, elle permet une indemnisation à hauteur de 30% du chiffre d’affaire réel ou moyen pour la façade maritime concernée ;  

  • Les armateurs embarqués sur leur navire ne pouvant bénéficier, comme les marins, de l’activité partielle percevront également une indemnité journalière à ce titre.

La Commission européenne augmente son cofinancement à 75% au lieu de 50%

Autre spécificité propre à la pandémie : la Commission européenne a accepté un cofinancement à 75% par le FEAMP au lieu de 50% habituellement sur cette mesure. 


 

Crédits photos / ©Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation